Accès à l’information du ministère de la Famille

Vous pouvez faire une demande d’accès pour obtenir une copie des documents administratifs du Ministère.

Avant de présenter une demande

Avant de présenter une demande, il est préférable de vérifier si le document que vous cherchez est déjà publié. Pour vous aider dans le repérage des documents recherchés, vous pouvez consulter le plan de classification des documents.

Envoyer une demande

Consultez la procédure pour faire une demande d'accès. Votre demande doit être transmise à la personne responsable de l’accès aux documents :

Les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès aux documents peuvent être rendus publics dans les cinq jours ouvrables qui suivent la décision s’ils ne détiennent pas de renseignements personnels, d’informations provenant d’un tiers ou de nature pouvant porter atteinte à la sécurité. Vous pouvez les consulter à la page Demande d’accès aux documents et réponses transmises.

Le Ministère a élaboré la Politique relative à la protection des renseignements personnels (PDF 427 Ko), pour encadrer la gouvernance de l’information qu’il détient tout au long de son cycle de vie, ainsi que la Politique de confidentialité de renseignements personnels dans le cadre d’une prestation électronique de services (PDF 299 Ko).

Vous pouvez faire une demande afin de prendre connaissance des renseignements personnels recueillis sur vous et, s’il y a lieu, en demander la rectification, en adressant une demande écrite à la personne responsable :

Vous pouvez aussi connaître les renseignements que le Ministère détient à votre sujet ainsi que l’usage qu’il en fait en consultant l’inventaire des fichiers de renseignements personnels. Vous pouvez également savoir avec qui ces renseignements ont été partagés en consultant le registre des communications de renseignements personnels.

Les documents déposés à l’Assemblée nationale sont des documents produits par le Ministère et ils sont déposés aux fins d’une séance publique de l’Assemblée nationale ou de l’une de ses commissions ou sous-commissions.

Sur le site de l’Assemblée nationale, cliquez sur la colonne « Déposé par » pour générer un classement par nom de famille. Ensuite, faites défiler la liste jusqu’au nom du ministre concerné.

Les projets de règlement sont diffusés avec les Dossiers soumis au Conseil des ministres, sous l’onglet Gazette officielle du Québec.

C’est d’ailleurs là que sont diffusés également les projets de loi, les mémoires et les analyses d’impact réglementaire.

Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus, consultez les pages suivantes :  

• Listes des engagements financiers
• Contrats de gré à gré
• Contrats par appel d’offres sur invitation
• Contrats par appel d’offres public  

Consultez les dépenses se rapportant au personnel de l’organisation, au personnel du cabinet, aux activités de formation et aux colloques, aux contrats de publicité et de télécommunication mobile, au bail de location d’espaces, etc.   

• Frais et dépenses 2025-2026
• Frais et dépenses 2024-2025
• Frais et dépenses 2023-2024
• Frais et dépenses 2022-2023