Réponses du ministère de la Famille aux demandes d'accès à l'information

Le Ministère rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur. 

N^o F2026052
Données relatives à la Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration dans les services de garde (MES) (PDF 164 Ko)
Date de transmission : 22 juin 2026
Date de diffusion : 26 juin 2026

N^o F2026050
Nombre d’allocations pour l’intégration en service de garde (AISG) pour la période du 1^er avril 2025 au 31 mars 2026 (PDF 430 Ko)
Date de transmission : 19 juin 2026
Date de diffusion : 26 juin 2026

N^o F2026049
Données sur les demandes d’accès à l’information dont le traitement est complété, du 1^er juillet 2024 au 31 mars 2026 (PDF 607 Ko)
Date de transmission : 19 juin 2026
Date de diffusion : 26 juin 2026

N^o F2026037
Investissements financiers pour la campagne de promotion et de valorisation visant à encourager l’inscription au diplôme d’études collégiales (DEC) en Techniques d’éducation à l’enfance (TÉE) (PDF 203 Ko)
Date de transmission : 4 juin 2026
Date de diffusion : 11 juin 2026

N^o F2026038
Nombre de places récupérées par les bureaux de coordonnateur ou le ministère de la Famille auprès des responsables en services éducatifs en milieu familial, du 30 mars 2024 au 1^er avril 2026 (PDF 182 Ko)
Date de transmission : 5 juin 2026
Date de diffusion : 10 juin 2026

N^o F2026028
Données sur la région de l’Abitibi-Témiscamingue (accès aux SGÉE, informations sur les critères d’attribution, profil des familles, équité d’accès et documents stratégiques) (PDF 204 Ko)
Date de transmission : 1^er juin 2026
Date de diffusion : 8 juin 2026

N^o F2026032
Coûts financiers occasionnés par l'utilisation des agences de placement dans les CPE pour les années financières 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, pour chaque région administrative (PDF 223 Ko)
Date de transmission : 1^er juin 2026
Date de diffusion : 8 juin 2026

N^o F2026027
Nombre de fraudes et de tentatives de fraude contre le ministère de la Famille, depuis 2020 jusqu’à présent en 2026, ventilé par année (PDF 194 Ko)
Date de transmission : 29 mai 2026
Date de diffusion : 5 juin 2026

N^o F2026020
Nombre d’installations et de places en CPE et en garderie subventionnée et non subventionné, ainsi que le nombre de RSGE et de places en milieu familial pour les MRC de l’Abitibi-Témiscamingue au 31 mars 2026 (PDF 537 Ko)
Date de transmission : 22 mai 2026
Date de diffusion : 29 mai 2026

N^o F2026018
Nombre de places à l’agrément, subventionnées, non subventionnées et non réparties, par bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial (BC), en date du 31 mars 2026 (PDF 315 Ko)
Date de transmission : 19 mai 2026
Date de diffusion : 26 mai 2026

N^o F2026010
Information sur la firme responsable du contrat actuel d’évaluation de la qualité éducative dans les services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE) (PDF 204 Ko)
Date de transmission : 14 mai 2026
Date de diffusion : 22 mai 2026

N^o F2026004
Données relatives aux dépenses engagées ou remboursées par le ministère de la Famille à l’égard de la ministre désignée, pour la période du 1^er avril 2022 au 3 avril 2026 inclusivement. (PDF 1,28 Mo)
Date de transmission : 7 mai 2026
Date de diffusion : 12 mai 2026

N^o F2026005
L’ensemble des données concernant les responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial participant au projet pilote en communauté, pour la période du 1^er avril 2025 au 31 mars 2026 (PDF 275 Ko)
Date de transmission : 27 avril 2026
Date de diffusion : 4 mai 2026

N^o F2026002
Le nombre de cabines acoustiques installées dans les bureaux du ministère de la Famille, les coûts liés à ces installations ainsi que le nom des fournisseurs (PDF 178 Ko)
Date de transmission : 21 avril 2026
Date de diffusion : 28 avril 2026

N^o F2025230
La liste détaillée des montants de subvention versés par le ministère de la Famille aux centres de la petite enfance (CPE) et aux garderies subventionnées pour l’exercice financier 2024-2025 (PDF 241 Ko)
Date de transmission : 20 avril 2026
Date de diffusion : 27 avril 2026

N^o F2025229
Documentation sur les engagements financiers du ministère de la Famille dépassant 10 000 $, les dépenses de personnel, dont celles liées à la formation, les dépenses de fonctionnement et les relevés de cartes de crédit pour la période de 2019 à 2025 (PDF 183 Mo)
Date de transmission : 17 avril 2026
Date de diffusion : 24 avril 2026

N^o F2025223
Répartition mensuelle, par région administrative, des responsables en milieu familial régi subventionné et non subventionné, du 1^er septembre 2025 au 31 janvier 2026 (PDF 253 Ko)
Date de transmission : 25 mars 2026
Date de diffusion : 1^er avril 2026

N^o F2025221
Liste des centres de la petite enfance (CPE) responsables de deux installations ou plus en 2025 (PDF 381 Ko)
Date de transmission : 26 mars 2026
Date de diffusion : 1^er avril 2026

N^o F2025210
Documentation portant sur les contrats octroyés en matière de services professionnels et les avis d’appels d’offres publiés au cours des trois dernières années (PDF 259 Ko)
Date de transmission : 20 mars 2026
Date de diffusion : 26 mars 2026

N^o F2025213
Demande d’accès aux documents publics du CPE Agathe La Girafe de Saint Lambert pour l’année 2025 portant sur la rémunération par catégorie d’emploi, les relevés des cartes de crédit et les subventions destinées aux enfants ayant des besoins particuliers (PDF 205 Ko)
Date de transmission : 19 mars 2026
Date de diffusion : 25 mars 2026

N^o F2025209
Documentation concernant les travaux du Comité de sages sur l’identité de genre (PDF 32 Mo)
Date de transmission : 12 mars 2026
Date de diffusion : 16 mars 2026

N^o F2025205
Renseignements concernant le Programme de soutien financier à l’action communautaire (PDF 614 Ko)
Date de transmission : 6 mars 2026
Date de diffusion : 9 mars 2026

N^o F2025198
Données concernant le nombre de places en service de garde visant la clientèle autochtone en milieu urbain (PDF 345 Ko)
Date de transmission : 5 mars 2026
Date de diffusion : 9 mars 2026

N^o F2025190
Données portant sur le nombre de plaintes liées aux milieux de garde illégaux, présentées annuellement et ventilées par région administrative pour les années 2023, 2024 et 2025, ainsi que sur le nombre de constats d’infraction déposés en vertu de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance concernant ces milieux et le nombre de constats ayant mené à une déclaration de culpabilité (PDF 464 Ko)
Date de transmission : 19 février 2026
Date de diffusion : 26 février 2026

N^o F2025196
Données concernant le nombre de travailleurs étrangers temporaires (TET) du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance dont le permis de travail arrivera à échéance en 2026 (PDF 210 Ko)
Date de transmission : 18 février 2026
Date de diffusion : 25 février 2026

N^o F2025193
Comparaison des données demandées concernant spécifiquement le CPE Vive l’Enfant et celles des CPE de la région de Montréal (PDF 464 Ko)
Date de transmission : 18 février 2026
Date de diffusion : 25 février 2026

N^o F2025182
Données portant sur le nombre de places offertes dans les services de garde éducatifs à la petite enfance, la répartition des enfants de 0 à 4 ans inscrits dans un service de garde reconnu selon le type de service fréquenté, la proportion d’établissements où les deux tiers du personnel éducateur sont qualifiés, la proportion moyenne de personnel éducateur qualifié, le ratio personnel éducateur enfants par établissement selon le type de SGEE ainsi que la proportion moyenne des CPE et des garderies ayant atteint l’ensemble des seuils relatifs aux trois dimensions de la qualité éducative au Québec (PDF 13,66 Mo)
Date de transmission : 9 février 2026
Date de diffusion : 16 février 2026

N^o F2025186
Le nombre de milieux de garde illégaux recensés en Mauricie et au Centre-du-Québec durant la dernière année (PDF 168 Ko)
Date de transmission : 4 février 2026
Date de diffusion : 11 février 2026

N^o F2025183
Obtenir le nombre d’employés du ministère de la Famille ayant reçu un salaire égal ou supérieur à 100 000 $ pour chaque année de 2018 à 2025 (PDF 217 Ko)
Date de transmission : 2 février 2026
Date de diffusion : 9 février 2026

N^o F2025180
La liste des garderies subventionnées ayant fait l’objet d’une transaction en 2025 (PDF 200 Ko)
Date de transmission : 27 janvier 2026
Date de diffusion : 2 février 2026

N^o F2025179
Répartition régionale ou par bureau coordonnateur des conversions de places en garderie des dix dernières années (PDF 215 Ko)
Date de transmission : 26 janvier 2026
Date de diffusion : 2 février 2026

N^o F2025173
Données visant le nombre d’appels d’offres pour la conversion des garderies non subventionnées, pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025 (PDF 209 Ko)
Date de transmission : 15 janvier 2026
Date de diffusion : 22 janvier 2026

N^o F2025171
Renseignements concernant les vérifications d’absence d’empêchement exigées et réalisées annuellement pour les services de garde (PDF 222 Ko)
Date de transmission : 15 janvier 2026
Date de diffusion : 22 janvier 2026

N^o F2025167
Une copie des politiques, directives ou lignes directrices encadrant les obligations du ministère de la Famille en matière de protection des données personnelles des utilisateurs (prestataires, parents ou enfants) du Portail d’inscription aux services de garde (PDF 9,45 Mo)
Date de transmission : 15 janvier 2026
Date de diffusion : 22 janvier 2026

N^o F2025157
Données concernant le nombre de personnes non reconnues (PNR) ayant obtenu leur reconnaissance à titre de personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) en 2024 et en 2025, jusqu’à ce jour (PDF 314 Ko)
Date de transmission : 23 décembre 2025
Date de diffusion : 7 janvier 2026

Demandes d'accès et documents transmis – année 2025

Demandes d'accès et documents transmis – année 2024