Demandes d'accès et documents transmis – année 2025

N^o F2025145
Liste des demandes d’appels de projets en provenance du ministère de la Famille, et ce de 2013 à 2025 (PDF 362 Ko)
Date de transmission : 18 décembre 2025
Date de diffusion : 30 décembre 2025

N^o F2025144
Copies des ordres du jour et des comptes-rendus du comité de direction pour la période du 1^er novembre 2024 à aujourd’hui (PDF 21 Mo)
Date de transmission : 18 décembre 2025
Date de diffusion : 30 décembre 2025

N^o F2025140
Valeur des contrats accordés par le gouvernement du Québec à des firmes de relations publiques et de marketing pour les années 2022 à 2025 (jusqu’à aujourd’hui), ainsi que la liste des contrats du cabinet ministériel (PDF 186 Ko)
Date de transmission : 12 décembre 2025
Date de diffusion : 17 décembre 2025

N^o F2025137
Données relatives aux états financiers et aux budgets de fonctionnement du cabinet de la ministre de la Famille (PDF 338 Ko)
Date de transmission : 11 décembre 2025
Date de diffusion : 16 décembre 2025

N^o F2025121
Nombre d’allocations accordées pour l’intégration en service de garde (AISG) pour la période du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025 (PDF 431 Ko)
Date de transmission : 24 novembre 2025
Date de diffusion : 1^er décembre 2025

N^o F2025120
Nombre d’enfants admissibles à la Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration dans les services de garde (MES) pour la période du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025 (PDF 313 Ko)
Date de transmission : 24 novembre 2025
Date de diffusion : 1^er décembre 2025

N^o F2025117
Nombre de places à l'agrément, subventionnées, non subventionnées ou non réparties par bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial, au 31 mars 2025 (PDF 270 Ko)
Date de transmission : 20 novembre 2025
Date de diffusion : 26 novembre 2025

N^o F2025122
Statistiques sur le nombre de plaintes déposées depuis 2019 concernant l’article 90.1 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (PDF 182 Ko)
Date de transmission : 17 novembre 2025
Date de diffusion : 21 novembre 2025

N^o F2025115
Statistiques concernant le nombre de plaintes visant un service de garde pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 (PDF 154 Ko)
Date de transmission : 17 novembre 2025
Date de diffusion : 21 novembre 2025

N^o F2025108
Demande visant tout document ou toute note détaillant les coûts associés à la construction du nouveau centre de la petite enfance (CPE) à Baie-Comeau, comme annoncé par la ministre de la Famille le 3 octobre 2025 (PDF 1,56 Mo)
Date de transmission : 6 novembre 2025
Date de diffusion : 11 novembre 2025

N^o F2025107
Demande portant sur les documents liés à la création et à la gestion du nouveau portail d’inscription aux services de garde, destiné à remplacer La Place 0-5. Ces documents comprennent les études de faisabilité, le cahier des charges, les contrats avec les fournisseurs, les budgets, les rapports d’avancement ainsi que les procédures de transfert de données. Ils visent à éclairer la compréhension du projet de loi 95, notamment en ce qui concerne ses coûts et ses impacts. (PDF 36 Mo)
Date de transmission : 6 novembre 2025
Date de diffusion : 11 novembre 2025

N^o F2025105
Demande portant sur les courriels et les documents en possession de madame Julie Blackburn, sous-ministre, concernant les compressions de personnel et les compressions budgétaires au sein de son organisation, pour la période allant du 1^er octobre 2024 à aujourd’hui. (PDF 314 Ko)
Date de transmission : 3 novembre 2025
Date de diffusion : 10 novembre 2025

N^o F2025104
Demande portant sur le nombre de responsables d’un service de garde éducatif (RSGE) en milieu familial régi et subventionné dont la reconnaissance a été suspendue, par bureau coordonnateur, pour la période du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025, ainsi que sur le nombre de RSGE dont la reconnaissance a été révoquée, également par bureau coordonnateur, pour cette même période. (PDF 207 Ko)
Date de transmission : 31 octobre 2025
Date de diffusion : 6 novembre 2025

N^o F2025101
Demande portant sur le nombre de responsables en services de garde éducatif en milieu familial régi et subventionné, ainsi que le nombre de responsables en milieu familial régi mais non subventionné, par région administrative et par mois, pour la période du 1^er juin 2025 au 30 septembre 2025. La demande inclut également le nombre de personnes non reconnues et non régies, par région administrative et par mois, pour cette même période. (PDF 231 Ko)
Date de transmission : 31 octobre 2025
Date de diffusion : 6 novembre 2025

N^o F2025102
Demande visant le nombre de départs des éducatrices qualifiées et le nombre de départ des éducatrices non qualifiées, par région administrative, par mois, pour la période du 1^er avril 2024 au 31 août 2025. (PDF 201 Ko)
Date de transmission : 30 octobre 2025
Date de diffusion : 5 novembre 2025

N^o F2025099
Demande visant les effectifs (équivalents temps complet – ETC) ont été coupés depuis janvier 2025 (soit les dernières données disponibles, crédits budgétaires), spécifié par catégorie d’emploi. (PDF 195 Ko)
Date de transmission : 30 octobre 2025
Date de diffusion : 5 novembre 2025

N^o F2025098
Demande visant les données portant sur les responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial faisant partie du projet pilote en communauté, du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. (PDF 324 Ko)
Date de transmission : 30 octobre 2025
Date de diffusion : 5 novembre 2025

N^o F2025094
Le montant de l'enveloppe budgétaire du Programme établissant un incitatif financier visant le recrutement de personnes aptes à être reconnues comme personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (PDF 184 Ko)
Date de transmission : 27 octobre 2025
Date de diffusion : 3 novembre 2025

N^o F2025085
Pour les années 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026, veuillez fournir le nombre d’éducatrice ou éducateur spécialisé et qualifié dans le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance. (PDF 386 Ko)
Date de transmission : 20 octobre 2025
Date de diffusion : 27 octobre 2025

N^o F2025074
Demande concernant les études réalisées ou consultées par le Ministère de la Famille sur le système de services de garde au Québec depuis janvier 2023, incluant la copie intégrale de chacune, qu’elles soient publiées ou non (PDF 28 Mo)
Date de transmission : 9 octobre 2025
Date de diffusion : 15 octobre 2025

N^o F2025056
Documents concernant les échelles salariales, effectifs et classifications au sein du Ministère pour l’année en cours. (PDF 440 Ko)
Date de transmission : 7 août 2025
Date de diffusion : 13 août 2025

N^o F2025059
Données sur le nombre d’enfants inscrits en attente d’une place en service de garde à Lac-des-Écorces pour l’année 2023-2024, le taux de couverture actuel, les besoins anticipés, ainsi que les données sur les enfants sans place et les prévisions jusqu’en 2027 (PDF 228 Ko)
Date de transmission : 1^er août 2025
Date de diffusion : 7 août 2025

N^o F2025054
Document visant le nombre total d’embauches d’effectifs, la masse salariale totale et le nombre de salariés dont la rémunération est égale ou supérieure à 100 000 $ pour les quatre dernières années (2021, 2022, 2023 et 2024) (PDF 209 Ko)
Date de transmission : 28 juillet 2025
Date de diffusion : 4 août 2025

N^o F2025051
Documents portant sur l’atteinte des cibles gouvernementales en matière d’achats québécois, sur les enjeux liés à la diversité sexuelle et de genre, sur l’acceptabilité sociale, sur les communications du Cabinet concernant une demande d’accès à l’information, ainsi que sur la qualité des services de garde (PDF 772 Ko)
Date de transmission : 22 juillet 2025
Date de diffusion : 28 juillet 2025

N^o F2025040
Documents recensant les sondages ou enquêtes d'opinion commandés par le ministère du 1er octobre 2018 au 1er juin 2025, incluant pour chaque projet le titre, la date, le fournisseur et les livrables (PDF 535 Ko)
Date de transmission : 18 juillet 2025
Date de diffusion : 24 juillet 2025

N^o F2025034
Tout document lié aux activités du comité de sages dans le cadre de ses fonctions publiques, incluant les communications externes (cahiers de notes, courriels, textos, etc.) ainsi que les échanges internes (PDF 23 Mo)
Date de transmission : 11 juillet 2025
Date de diffusion : 16 juillet 2025

N^o F2025033
Dépenses effectuées dans la mise en place du comité de sages, l'élaboration et la présentation du rapport du comité de sages (PDF 385 Ko)
Date de transmission : 11 juillet 2025
Date de diffusion : 16 juillet 2025

N^o F2025032
Nombre de reconnaissances accordées aux RSGE, qu’elles soient régies, non subventionnées ou subventionnées, par région, pour la période du 1^er décembre 2024 au 31 mai 2025 (PDF 218 Ko)
Date de transmission : 7 juillet 2025
Date de diffusion : 14 juillet 2025

N^o F2025028
Documents relatifs au plus récent appel de projets du Fonds de recherche du Québec (FRQ) pour le programme Scientifique en résidence – volet gouvernemental 2024-2025, incluant l’ensemble des communications et documents liés à la conception, à la coordination et à la sélection du programme (PDF 15,61 Mo)
Date de transmission : 26 juin 2025
Date de diffusion : 4 juillet 2025

Juin 

N^o F2025022
Obtenir des données sur le nombre de places pour la région de l’Abitibi-Témiscamingue. (PDF 201 Ko)
Date de transmission : 13 juin 2025
Date de diffusion : 19 juin 2025
Document transmis (PDF 333 Ko)

N^o F2025013
Obtenir diverses informations au sujet de l’allocation pour l’intégration en service de garde (PDF 155 Ko)
Date de transmission : 30 mai 2025
Date de diffusion : 5 juin 2025
Document transmis (PDF 199 Ko)

Mai 

N^o F2025001
Obtenir les informations suivantes (PDF 207 Ko) concernant tous les types de garderies :

• Statistiques 2025 ou données les plus récentes : enfants en attente, enfants placés et nombre total de places garderies, avec comparaison au chiffre de 2020.
• Évolution annuelle de 2020 à 2025 du nombre de places créées et fermées en garderie.

Date de transmission : 2 mai 2025
Date de diffusion : 9 mai 2025
Document transmis (PDF 1,12 Mo)

N^o F2024191
Obtenir les informations suivantes (PDF 589 Ko) :

• Les données brutes sur la main-d’œuvre des personnes éducatrices dans le réseau des services éducatifs à la petite enfance
• Les statistiques les plus récentes concernant la certification

Date de transmission : 28 avril 2025
Date de diffusion : 5 mai 2025

Avril

N^o F2024187
Objet de la demande : Obtenir des renseignements concernant le futur Portail d’inscription aux services de garde qui remplacera La Place 0-5 (PDF 182 Ko).
Date de transmission : 22 avril 2025
Date de diffusion : 28 avril 2025

N^o F2024180
Souhaite obtenir les documents suivants : (PDF 193 Ko)
(…) les données régionales concernant la proportion moyenne des CPE et garderies qui ont atteint les seuils pour trois dimensions de la qualité éducative de 2019-2020 à 2022-2023. Plus précisément, vous souhaitez recevoir : (…) uniquement les données des régions qui ne permettent pas de divulguer l’identité des installations.
Date de transmission : 25 mars 2025
Date de diffusion : 1^er avril 2025
Document transmis (PDF 98 Ko)

Mars 

N^o F2024167
Obtenir la liste des organismes ou associations à but non lucratif ayant reçu une aide financière du MFA du 1^er janvier au 31 décembre 2024 (PDF 126 Ko)
Date de transmission : 13 mars 2025
Date de diffusion : 20 mars 2025
Document transmis (PDF 186 Ko)

N^o F2024168
Souhaite obtenir les documents suivants (PDF 187 Ko) : (PDF 187 Ko)

1. Les Politiques, lignes directrices ou directives du MFA en lien avec les accommodements alimentaires dans les CPE, notamment pour les enfants ayant des besoins particuliers (ex. : néophobie alimentaire, TSA);
2. Les plaintes reçues et les décisions rendues par le MFA concernant les refus d’accommodement alimentaire dans les CPE au cours des trois dernières années ainsi que tout document décrivant les recours possibles pour un parent confronté à un refus d’accommodement alimentaire dans un CPE.

Date de transmission : 13 mars 2025
Date de diffusion : 18 mars 2025
Document transmis (PDF 86 Ko)

N^o F2024165
Souhaite obtenir en lien avec l’Allocation pour l’intégration en service de garde du 1er janvier 2020 au 23 janvier 2025 : le nombre et la nature des plaintes déposées contre un milieu de garde; le nombre d’enfants ayant bénéficié de cette allocation ; le nombre de dossiers de demande d’allocation refusés par le Ministère et le coût total du programme d’allocation pour l’intégration en service de garde (PDF 492 Ko)
Date de transmission : 6 mars 2025
Date de diffusion : 11 mars 2025
Document transmis (PDF 89 Ko)

N^o F2024163
Obtenir une copie de tous les documents et statistiques concernant l’utilisation des services infonuagiques au sein du ministère de la Famille pour les années 2018 à 2025 (PDF 170 Ko)
Date de transmission : 3 mars 2025
Date de diffusion : 10 mars 2025
Document transmis (PDF 51 Ko)

N^o F2024164
Souhaite obtenir les entrées du registre des renseignements concernant les pénalités administratives imposées aux prestataires de services de garde éducatifs et tout tableau statistique ou toutes statistiques (ventilées par année si possible) sur le nombre de pénalités et le total des sommes exigées du 1^er janvier 2020 à ce jour, à l'échelle du Québec (PDF 508 Ko)
Date de transmission : 3 mars 2025
Date de diffusion : 10 mars 2025
Document transmis (PDF 6,41 Mo)

N^o F2024166
Liste des CPE et garderies qui ont reçu la subvention pour enfants en milieux défavorisés pour l’année financière 2023-2024 (PDF 164 Ko)
Date de transmission : 24 février 2024
Date de diffusion : 3 mars 2025
Document transmis (PDF 161 Ko)

Février 

N^o F2024160
Obtenir les champs de données (PDF 247 Ko) (identifiant, résumé, dates de réception et de décision, décision) pour les demandes d’accès qui ont été complétées entre le 1^er juillet 2023 et le 30 juin 2024.
Date de transmission : 17 février 2024
Date de diffusion : 24 février 2025
Document transmis (PDF 156 Ko)

N^o F2024154
Depuis le début des projets pilotes de services de garde éducatifs en communauté et en entreprise, veuillez nous fournir la liste des services de garde (PDF 157 Ko) qui ont ouvert en indiquant :

• Le nom du service de garde;
• L’adresse complète du service de garde;
• Une brève description de l’endroit où est offert le service de garde (local fourni par la municipalité, milieu de travail, résidence non habitée, etc.)
• Le nombre de places ouvertes en indiquant le nombre de places poupons;
• Le nombre de places occupées;
• L’aide financière du gouvernement détaillée (Ex. : aménagement des locaux, subvention pour le fonctionnement, etc.)
• L’implication financière des partenaires;
• La date d’ouverture du service de garde;
• La date de fermeture du service de garde, si le service a cessé ses activités.

Date de transmission : 10 février 2024
Date de diffusion : 17 février 2025
Document transmis (PDF 170 Ko)

N^o F2024148
Obtenir les documents suivants (PDF 156 Ko) :

1. Pour chacune des 5 dernières années, le nombre d’absences-maladie de plus d’une semaine, et ce, si possible décliné en fonction des corps d’emploi;
2. Pour chacune des 5 dernières années, le nombre de total de départs ainsi que le nombre de départs volontaires, et ce, décliné en fonction des motifs (retraite, mutation ou démission), si possible également décliné en fonction des corps d’emploi;
3. La cible d’heures rémunérées pour la dernière année financière, ainsi que pour l’année financière en cours, telle que fixée par le Conseil du Trésor (le cas échéant);
4. Les documents transmis au dirigeant principal de l’information en vertu de l’arrêté ministériel 2024-01 du MCN.

Date de transmission : 6 février 2024
Date de diffusion : 11 février 2025
Document transmis (PDF 127 Ko)

N^o F2024150
Objet de la demande : « Depuis le 1^er septembre 2023, veuillez nous fournir les notes, les avis, les analyses, les échéanciers, les lignes de presse ou tout autre document (PDF 455 Ko) produits par le ministère concernant le nouveau guichet d’accès aux services de garde; le budget initial du guichet et le budget révisé en date d’aujourd’hui et une copie des demandes budgétaires additionnelles formulées au Conseil du Trésor concernant le guichet. »
Date de transmission : 6 février 2024
Date de diffusion : 11 février 2025
Document transmis (PDF 21 Mo)

Janvier 

N^o F2024140
Obtenir : (PDF 137 Ko)

1. Les travaux reliés aux SPII accordés en 2023-2024 pour chacun des projets accordés.
2. La liste des SPII accordés en dehors de l’appel, les travaux reliés pour chacun d’eux et le montant total accordé pour chaque projet.
3. La liste des PFI accordés pour des rénovations au cours des deux dernières années, les travaux reliés à chacun d’eux et le montant total accordé pour chaque projet.

Date de transmission : 30 décembre 2024
Date de diffusion : 8 janvier 2025
Document transmis (PDF 127 Ko)

N^o F2024137
Obtenir le questionnaire ayant mené aux résultats du sondage de satisfaction des RSGE à l’égard des pratiques de leur BC (2023) (PDF 124 Ko)
Date de transmission : 27 décembre 2024
Date de diffusion : 6 janvier 2025
Document transmis (PDF 745 Ko)