Résultats de recherche

Projet de loi n° 155 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2018/n-5-27-avril-2018

ou délabré ne se conforme pas à un avis de détérioration que la municipalité a fait inscrire au registre foncier, après 60 jours, la municipalité puisse acquérir l’immeuble, au besoin par…

Mise à jour : 11 mars 2025

Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2024/n-9-28-juin-2024

apportée afin que le point de départ du calcul du délai soit plutôt l’inscription de l’intervenant au Registre des entités politiques autorisées au Québec (art. 387.1, LERM). Cette modification…

Mise à jour : 17 juillet 2025

Dossiers soumis en 2023-2024

/premier-ministre/equipe/conseil-des-ministres/memoires-conseil-ministres/2023-2024

exigibles par la Commission de la construction du Québec (chapitre R-20, r. 2) et au Règlement sur le registre, le rapport mensuel, les avis des employeurs et la désignation d’un représentant (PDF…

Mise à jour : 19 février 2026

Demandes d'accès au ministère de l'Éducation et réponses transmises en 2025

/gouvernement/ministeres-organismes/education/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces-2025

24-700. (PDF 11,86 Mo) Date de transmission : 2025-03-28 Date de diffusion : 2025-04-04 N o 24-835 Registre des plaintes (nature des plaintes) concernant l’École Vanguard, située à ville St-Laurent…

Mise à jour : 6 janvier 2026

Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2024/n-9-28-juin-2024

apportée afin que le point de départ du calcul du délai soit plutôt l’inscription de l’intervenant au Registre des entités politiques autorisées au Québec (art. 387.1, LERM). Cette modification…

Mise à jour : 11 mars 2025

Portrait socio-économique de la région de Lanaudière Coup d'œil sur l'emploi localisé MRC de Montcalm

pdf 586 Ko PR_Montcalm_FNL.pdf

peu importe leur lieu de travail. Les données sur les établissements proviennent de la Banque du Registre des entreprises (BDRE) de Statistique Canada, de…

Mise à jour : 7 février 2025

Portrait socio-économique de la région de Lanaudière Coup d'œil sur l'emploi localisé région de Lanaudière

pdf 555 Ko PR_Lanaud_FNL.pdf

scolarité des personnes occupées. Les données sur les établissements proviennent de la Banque du Registre des entreprises (BDRE) de Statistique Canada, de…

Mise à jour : 7 février 2025

Portrait socio-économique de la région de Lanaudière - Coup d'oeil sur l'emploi localisé MRC Des Moulins

pdf 554 Ko PR_des_Moulins_FNL.pdf

peu importe leur lieu de travail. Les données sur les établissements proviennent de la Banque du Registre des entreprises (BDRE) de Statistique Canada, de…

Mise à jour : 7 février 2025

Portrait socio-économique de la région de Lanaudière Coup d’œil sur l’emploi localisé MRC de D'Autray

pdf 532 Ko PR_Autray_FNL.pdf

peu importe leur lieu de travail. Les données sur les établissements proviennent de la Banque du Registre des entreprises (BDRE) de Statistique Canada, de…

Mise à jour : 7 février 2025

Portrait socio-économique de la région de Lanaudière Coup d'œil sur l'emploi localisé MRC de L'Assomption

pdf 583 Ko PR_Assomption_FNL.pdf

peu importe leur lieu de travail. Les données sur les établissements proviennent de la Banque du Registre des entreprises (BDRE) de Statistique Canada, de…

Mise à jour : 7 février 2025

Résultats de recherche

Filtres

Projet de loi n° 155 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec

Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Dossiers soumis en 2023-2024

Demandes d'accès au ministère de l'Éducation et réponses transmises en 2025

Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Portrait socio-économique de la région de Lanaudière Coup d'œil sur l'emploi localisé MRC de Montcalm

Portrait socio-économique de la région de Lanaudière Coup d'œil sur l'emploi localisé région de Lanaudière

Portrait socio-économique de la région de Lanaudière - Coup d'oeil sur l'emploi localisé MRC Des Moulins

Portrait socio-économique de la région de Lanaudière Coup d’œil sur l’emploi localisé MRC de D'Autray

Portrait socio-économique de la région de Lanaudière Coup d'œil sur l'emploi localisé MRC de L'Assomption

Navigation de pied de page de Québec.ca

Résultats de recherche

Filtres

Résultats de la recherche

Pagination page n°0 sur 0

Navigation de pied de page de Québec.ca