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de moins de 21 ans dans le cas des personnes handicapées À la formation professionnelle, les élèves de moins de 18 ans, ou de moins de 21 ans dans le cas des personnes handicapées, ont droit aux…

provinces canadiennes Épidémiologie Personnes à risque Personnes considérées comme protégées Personnes considérées comme non protégées Mesures à prendre pour les personnes exposées En savoir plus sur…

valeur fondamentale de la société québécoise et il est important de se le rappeler. Au Québec, une personne sur dix a recours à une banque alimentaire. Il s’agit peut-être de votre voisin. De plus,…

embauche. Population de moins de 25 000 personnes Certificat Pompier I décerné par l’École nationale des pompiers du Québec (ENPQ) Population de 25 000 à 200 000 personnes Certificat Pompier II…

sélection Membres de l’Ordre Coordonnées Proposition de nomination Toute personne née au Québec ou qui y réside et toute personne née à l’étranger (ou résidant à l’étranger) ayant apporté une…

préjudice sérieux et qui a fait défaut d’aviser les personnes dont un renseignement personnel est concerné par cet incident, d’aviser ces personnes; À toute personne d’appliquer les mesures jugées…

à protéger l’identité de la personne plaignante. Il arrive toutefois qu’en raison des allégations contenues dans la plainte, le SGEE puisse établir un lien entre la personne plaignante et la plainte.…

Prestations pour la personne qui a accepté de donner naissance à l’enfant Les prestations à la femme ou à la personne pour grossesse ou accouchement sont accordées afin que la personne puisse se…

comportements d’une personne (tracé de sa signature, sa voix, sa démarche, sa façon de taper sur un clavier, etc.); Biologique : basée sur l’analyse des traces biologiques d’une personne (l’ADN, le…

correspond à la forme juridique de votre entreprise : Personne morale Personne physique Société de personnes Association ou d’un groupement de personnes Entreprises non constituées au Québec Si vous…