Résultats de recherche

Calcul de votre revenu mensuel brut Vous devez d’abord établir votre revenu mensuel brut pour connaître le montant de votre dépôt volontaire. Pour ce faire, vous devez additionner vos revenus. Voir…

: libeller correctement les paiements Vous devez libeller vos paiements à l’ordre du ministre des Finances. Étape 2 : inscrire le numéro de dossier Vous devez inscrire votre numéro de dossier sur vos…

sa forêt. Admissibilité Vous devez être reconnu comme producteur forestier et détenir le certificat l’attestant. Démarche à suivre Pour obtenir cette déduction, vous devez remplir le formulaire…

(DEC) comportant des renseignements corrigés, comme votre nom ou votre prénom. Pour ce faire, vous devez : obtenir de l’autorité compétente un document officiel attestant les changements apportés,…

du travail à présenter au gouvernement du Québec. Voir plus Transmettre votre demande d’EIMT Vous devez simultanément transmettre votre demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail…

est en cause. Pour qu’une plainte ou un signalement soit recevable, vous devez avoir constaté vous-même la situation et vous devez indiquer précisément le lieu de l’incident. Ce formulaire permet de…

ex-conjoint devez remplir certaines conditions. Voir plus Avant de préparer votre demande En vue de déposer une demande conjointe en divorce sur projet d'accord, vous et votre ex-conjoint devez…

En plus du coût de vos préparatifs, vous devez prévoir des frais pour la célébration de votre union civile . Ceux-ci varient selon l’endroit de votre union et le type de votre célébrant. Dans cette…

En plus du coût de vos préparatifs, vous devez prévoir des frais pour la célébration de votre mariage . Ceux-ci varient selon l’endroit de votre mariage et le type de votre célébrant. Dans cette page…

au Québec , vous devez fournir : Une pièce d’identité officielle avec photo (carte d’assurance maladie); Votre certificat de naissance. Si vous avez déjà étudié au Québec , vous devez fournir ces…