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Rapport de l’enquête administrative à la suite de l’arrêt des procédures dans le dossier SharQc

pdf 578 Ko RA_arret_procedures_SharQc_DPCP.pdf

l’enquête administrative à la suite de l’arrêt des procédures dans le dossier SharQc 9 III. LE CONTEXTE : LE DOSSIER SHARQC 3.1 Le dossier SharQc Le procès…

Mise à jour : 5 mai 2022

Accéder à mes dossiers d’entreprise

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/acceder-dossiers-entreprise

de paiement, suivi des dossiers d’indemnisation, etc. Voir plus Mon dossier d’entreprise – Agence de revenu du Canada Accéder à ses comptes auprès de l’Agence de revenu du Canada : TPS/TVH, retenues…

Mise à jour : 11 janvier 2024

Étapes d’un projet d’adoption internationale

/famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-parentalite/adoption/adoption-internationale/demarches-adoption/demarches

on et transmission du dossier d’adoption à l’étranger Avec l’aide de l’organisme agréé, la personne monte son dossier d’adoption. L’organisme s’assure de la conformité du dossier, de sa transmission…

Mise à jour : 17 février 2025

Demande documents pour les entreprises Agence de Sécurité Maximum, I.G.S. Management Inc., Alpha Sécurité, Centre Investigation & Sécurité Canada Inc., Commissionnaires du Québec et Archer Guards.

pdf 2,75 Mo AI_M20243029_demande_doc_ASM_IGSM_alpha_SEC_centre_investigation_sec_canada.pdf

Numéro de l’entente : 718712-0 En vertu de l’Entente Canada-Québec relative au marché du travail, certains renseignements consignés à votre dossier à…

Mise à jour : 5 mars 2025

Rapport sur le coût et les sources de revenu des services d'eau

pdf 1,37 Mo rapport_cout_et__sources_revenus_services_eau.pdf

classes d’âge des immobilisations ponctuelles Revenu affecté aux services d’eau Pour l’ensemble du Québec, le revenu annuel affecté aux services d’eau (reven…

Mise à jour : 30 juillet 2015

Diffusion demande accès document 16 mars 2022

pdf 915 Ko 21-423_Diffusion.pdf

documents administratifs Notre dossier : 16310/21-423 Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès visant à obtenir le document suivant: • Document…

Mise à jour : 29 septembre 2022

LE FAIBLE REVENU AU QUÉBEC : UN ÉTAT DE SITUATION

pdf 912 Ko RA_etat_situation_2008_CEPE.pdf

l’écart de faible revenu, qui désigne l’écart entre le revenu des unités familiales à faible revenu et le seuil de faible revenu; et le taux de faible revenu…

Mise à jour : 26 octobre 2022

Changement dans votre situation

/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-sociale-et-solidarite-sociale/declaration-de-changement

bureau de Services Québec. Utiliser Mon dossier — Aide à l’emploi – Assistance sociale Vous pouvez signaler tout changement à votre situation en utilisant votre dossier en ligne. Faire une…

Mise à jour : 15 avril 2026

Budget 2018-2019 - Revenu disponible : plus d’argent pour chaque Québécois

pdf 1,09 Mo RevenuDisponible_1819.pdf

Bonification du soutien du revenu Revenu disponible bonifié Revenu de travail familial Revenu disponible Baisse du fardeau fiscal(2) Aide à la famille(3)…

Mise à jour : 29 octobre 2024

Entente sur le partage des fonctions à caractère juridique entre le ministère de la Justice et le ministère du Revenu (2001) - BSM-2024-004470

pdf 373 Ko DAI_no_BSM-2024-004470.pdf

ET LE Mn~ISTÈRE DU REVENU ET LE PROBLÈME DE LÀ CLASSIFICATION DES AGENTS DE RÉCHERCHE EN DROIT FISCAL DE LA DIRECTION. GÉNÉRALE DE LA LÉGISLATION ET DES…

Mise à jour : 26 septembre 2024

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