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Votre plainte concerne le service de transport ambulancier des régions de Montréal et de Laval Vous devez vous adresser au commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services de la…

d’une amende. Certificat de qualification Pour obtenir votre certificat de qualification H, vous devez suivre la formation à distance offerte par le Comité sectoriel de main-d’œuvre (CSMO)…

votre demande. Conditions à remplir pour faire un rachat Pour effectuer un rachat de service, vous devez remplir les conditions suivantes : Participer à un régime de retraite administré par Retraite…

par le DPCP devant les tribunaux. Il traite des questions juridiques d’intérêt commun avec d’autres ministères et organismes, dont le ministère de la Justice du Québec. Le BSJ intervient devant les…

Voir plus Partage du patrimoine familial et liquidation du régime matrimonial ou d'union civile Vous devez partager le patrimoine familial et liquider le régime matrimonial ou celui d'union…

Pour demander un certificat de marteleur, vous devez : avoir obtenu une attestation d’apprenti marteleur ; être diplômé en aménagement de la forêt ou en foresterie, ou encore être capable…

Qualités recherchées Vous devez avoir la motivation sincère d'apporter une contribution positive à la recommandation des meilleurs candidats ou candidates à la fonction de juge. Vous devez…

Autres frais Honoraires Le coût d'un procès civil dépend, entre autres, des honoraires que vous devez verser à votre avocat. Afin de vous éviter une mauvaise surprise, vous avez intérêt à…

Québec, soit au Canada ou à l’international. Vous devez toutefois répondre à un critère de résidence au Québec . En plus de satisfaire à ce critère, vous devez être dans une des situations suivantes…

Autres frais Honoraires Le coût d'un procès civil dépend, entre autres, des honoraires que vous devez verser à votre avocat. Afin de vous éviter une mauvaise surprise, vous avez intérêt à…