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Coûts des procédures d'un procès civil

Les honoraires

Le coût d'un procès civil dépend, entre autres, des honoraires que vous devez verser à votre avocat. Afin de vous éviter une mauvaise surprise, vous avez intérêt à conclure une entente claire et précise avant de lui confier votre cause.

Dans la quasi-totalité des cas, à moins que le juge n'en décide autrement, chaque partie doit payer son avocat, peu importe l'issue du procès.

Autres frais

Pour ce qui est des autres frais (pour la transcription des témoignages, la notification et la signification des procédures, les indemnités et allocations dues aux témoins ou les expertises, par exemple), la règle veut que la partie gagnante les réclame à l’autre partie au moyen d'un état des frais homologué par le greffier (l’officier de justice responsable des services administratifs du tribunal).

Il est bon de savoir que la majorité des litiges se règlent hors cour. Parfois, il est plus sensé de se satisfaire d'un arrangement à l'amiable que de s'aventurer dans une procédure longue et coûteuse.

Les petites créances

Par ailleurs, si vous songez à poursuivre dans l’espoir de réclamer une somme peu élevée, il peut être avantageux de réduire votre demande à 15 000 $ et de la présenter devant la Division des petites créances. Cela vous évite de payer des frais d'avocat.

Pour en savoir plus

Consultez la section Tarif des frais judiciaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour en savoir plus sur les tarifs judiciaires applicables.

Dernière mise à jour : 7 juillet 2021

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