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Adoption du projet de loi n^o 82 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2008/n-4-8-juillet-2008

contenues dans les lois municipales, en précise d’autres, accorde de nouveaux pouvoirs aux municipalités et apporte des allègements administratifs. D’autres mesures s’inscrivent dans le cadre de la…

Mise à jour : 11 mars 2025

ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LE GOUVERNEMENT DE L’ONTARIO SUR LA MOBILITÉ DE LA MAIN-D’OEUVRE ET LA RECONNAISSANCE DE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, DES COMPÉTENCES ET DES EXPÉRIENCES DE TRAVAIL DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTI

pdf 467 Ko EntenteQC-ON.pdf

compétences professionnelles dans l’autre province. • L’Ontario et le Québec conviennent d’accorder aux entrepreneurs et aux travailleurs de la construction…

Mise à jour : 10 décembre 2025

Programme Appui aux initiatives internationales

/culture/aide-financiere/appui-initiatives-internationales/programme-appui-initiatives-internationales

versées à d’autres fins; Certains événements se tenant hors des grands centres urbains peuvent bénéficier d’une nuitée supplémentaire sur présentation d’une justification satisfaisante. D’autres…

Mise à jour : 26 janvier 2026

Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses autres dispositions

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2025/n-20-23-octobre-2025

rapports et les bilans à déposer; etc. Les articles 8 et 9 de la LSCRS entreront en application lorsque ce règlement sera en vigueur. Par ailleurs, l’article 8 de la LSCRS prévoit certaines modalités…

Mise à jour : 23 octobre 2025

Évaluation du Programme Cégep@distance

pdf 724 Ko evaluation-Cegep-distance.pdf

53,5 34,2 8,7 1,8 0,6 De 25 à 29 ans 69,1 27,6 2,9 0,4 0,0 30 ans ou plus 82,5 13,3 1,8 0,8 1,4 Statut des élèves Élèves avec commandite 56,2 33,0 8,5 1,5 0,…

Mise à jour : 4 décembre 2024

Tout document, correspondance, rapport en lien avec la mise sur pied d'une antenne universitaire de l'Université du Québec à Rimouski au Campus des Îles du Cégep de la Gaspésie et des Îles ; Tout document portant sur l’ouverture de l’antenne un

pdf 8,41 Mo 23-127_Diffusion.pdf

jointes: Lettre d'appui_Technocentre TIC.pdf; Lettre d'appui_MERINOV.pdf; Lettre d'appui_Députée de Gaspé.pdf; Lettre d'appui_Député des…

Mise à jour : 30 janvier 2024

Enquête sur la gouvernance et l'administration de la Commission scolaire English-Montréal

pdf 9,39 Mo Rapport-final-gouvernance-cs-english-montreal.pdf

décisions jugées non fondées pourront être désormais discutées publiquement. Le 8 mai 2019, le ministre transmet une lettre à Mme Mancini l’avisant que les…

Mise à jour : 4 février 2026

Harmonisation des programmes d’études collégiales

pdf 643 Ko harmonisation-programme-preuniversitaire.pdf

Sciences, lettres et arts Sciences, lettres et arts (700.A0) Sciences humaines (300.A0) 01Y1 022X 01Y2 022Y 01Y3 022W 01Y4 022Z 01Y8 022L 01Y9 022K 01YB 022M…

Mise à jour : 28 mars 2025

Rapport d'examen de plainte

pdf 495 Ko Rapport_5123-22-001.pdf

t/lc/I-8 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/I-8,%20r.%2016 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/I-8,%20r.%2016…

Mise à jour : 7 mars 2025

Analyse de recherches-actions sur la proactivité

pdf 839 Ko SARCA_proactivite.pdf

construire un réseau de contacts en partant à la recherche d’une complémentarité avec une autre structure, une autre organisation. En unissant nos forces,…

Mise à jour : 1 mai 2024

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ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LE GOUVERNEMENT DE L’ONTARIO SUR LA MOBILITÉ DE LA MAIN-D’OEUVRE ET LA RECONNAISSANCE DE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, DES COMPÉTENCES ET DES EXPÉRIENCES DE TRAVAIL DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTI

Programme Appui aux initiatives internationales

Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses autres dispositions

Évaluation du Programme Cégep@distance

Tout document, correspondance, rapport en lien avec la mise sur pied d'une antenne universitaire de l'Université du Québec à Rimouski au Campus des Îles du Cégep de la Gaspésie et des Îles ; Tout document portant sur l’ouverture de l’antenne un

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