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Aide financière pour un projet d’implantation standard de mesures de réduction des émissions de GES

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section « Processus d’application » du guide du participant au programme ÉcoPerformance (PDF 906 Ko) . Documents de référence Cadre normatif Le cadre normatif du programme précise les termes…

Mise à jour : 24 juillet 2026

Planification pluriannuelle de l’immigration 2026-2029

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/consultation-planification-pluriannuelle

orientations pluriannuelles en matière d’immigration pour la période 2026-2029. Ces orientations ont fait l’objet d’audiences publiques par la Commission des relations avec les citoyens du 1 er au 30…

Mise à jour : 6 novembre 2025

Comité consultatif sur les programmes de formation à l’enseignement

/gouvernement/ministeres-organismes/institut-national-excellence-education/coordonnees-structure/comites-externes/comite-consultatif-programmes-formation-enseignement

Mandat Le Comité consultatif sur les programmes de formation à l’enseignement (CCPFE) formule des avis à la ministre de l’Éducation concernant la définition des compétences ainsi que sur la qualité…

Mise à jour : 9 juillet 2026

Formulaire de demande d’aide financière

pdf 1,56 Mo FO_demande-volet1-appui-peche-commerciale_MAPAQ.pdf

5Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Programme d’appui financier aux entreprises de pêche commerciale 2026-2027 Volet 1 – Soutien…

Mise à jour : 5 août 2026

Aménagement forestier dans le Nord-du-Québec

/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/planification-forestiere/plans-regionaux-consultations/nord-du-quebec

Plans d’aménagement forestier intégré opérationnels (PAFIO) Programmation annuelle des activités de récolte (PRAN) Plans d’aménagement spéciaux Stratégie d’aménagement des peuplements mixtes…

Mise à jour : 3 août 2026

Guide du PSL – Partenaires en habitation

/habitation-territoire/espace-partenaires-informations-habitation/guides-references-partenaires-habitation/guide-du-psl

catégorie B – Modalités administratives (PDF 292 Ko) (20 février 2026) Chapitres Chapitre A Important! Le chapitre A du Guide de gestion – programme Supplément au loyer (PSL) fait présentement…

Mise à jour : 29 mai 2026

NORMES D'ÉVALUATION DE PROGRAMME

pdf 1,70 Mo rapport_evaluation_prog_cegrim.pdf

Ministère de la Sécurité publique Évaluation de l’implantation du Centre d’expertise en gestion des risques d’incidents maritimes Rapport d’évaluation ii…

Mise à jour : 7 janvier 2021

Documents divers concernant le contrat en lien avec le rapport d’évaluation des projections de croissance des coûts du Programme de crédit de taxes foncières agricoles

pdf 8,31 Mo DO_demande_acces_2024-01-24-002_MAPAQ.pdf

Bureau du sous-ministre 200, chemin Sainte-Foy, 12e étage Québec (Québec) G1R 4X6 Téléphone : 418 380-2136 Télécopieur : 418 380-2171 Québec, le 23 février…

Mise à jour : 26 février 2024

Certification universitaire en gouvernance de sociétés

/emploi/perfectionner/certification-universitaire-gouvernance-societes

Programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés Appel de candidatures terminé L'appel de candidatures a pris fin le 8 [...] administrateurs âgés de 18 à 35 ans d’accéder…

Mise à jour : 30 octobre 2024

Conditions d'admissibilité aux bourses Perspective Québec

/education/aide-financiere-aux-etudes/bourses-perspective/conditions-admissibilite

La dernière session pour s’inscrire à un nouveau programme d’études visé par le programme de bourses Perspective Québec était l’hiver 2025. De la session d’été 2025 jusqu’à la session d’ [...] un …

Mise à jour : 6 janvier 2026

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