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Procédure de rappel d'aliments pour les exploitants

/sante/alimentation/salubrite-aliments-prevention-risques/etablissements-alimentaires/procedure-rappel-aliments-exploitants

(nom, date de fabrication, numéro de lot); sortir les données de vente et de distribution de vos dossiers; informer rapidement les clientèles touchées et transmettre la liste au MAPAQ dès le début du…

Mise à jour : 1 décembre 2025

Règles de reddition de comptes 2021-2022

pdf 1,66 Mo regles-reddition-comptes-2021-2022.pdf

relevés 27 pour l’année fiscale 2021 à Revenu Québec. ▪ Le BC a produit et transmis le T4A sommaire et les T4A pour l’année fiscale 2021 à l’Agence du revenu…

Mise à jour : 24 septembre 2024

Budget provincial-Itinérance Québec 2026

pdf 443 Ko RSIQ.pdf

/ecart-entre-plus-riches-plus-pauvres-est-creuse-canada https://www.ledevoir.com/economie/951957/ecart-entre-plus-riches-plus-pauvres-est-creuse-canada…

Mise à jour : 19 février 2026

Demande de remboursement de frais funéraires pour un adulte seul qui ne bénéficie pas d’un programme d’assistance sociale

pdf 909 Ko FO-3005-dem-remb-frais-funeraires-adulte-non-prestataire-aide-fin.pdf

REtemps1-1: Off REtemps1-2: Off REtemps1-3: Off RevenuEmploi_salaire1: Date_ArriveeCanada: RevenuTravail_Oui: Off RevenuTravail_Non: Off…

Mise à jour : 23 avril 2025

Stratégie québécoise en habitation – Version complète

pdf 7,23 Mo TXT_strategie_habitation_complet.pdf

gouvernement du Canada, permettant au Québec d’obtenir près de 3,6 milliards de dollars en fonds fédéraux pour soutenir ses propres plans et priorités en…

Mise à jour : 6 septembre 2024

Demande diverses informations concernant le programme DuoEmploi

pdf 17,49 Mo AI_M20253184_demande_diverses_infos_duoemploi.pdf

mise en œuvre Canada-Québec relative au marché du travail certains renseignements consignés à votre dossier à SERVICES QUÉBEC peuvent être transmis à Emploi…

Mise à jour : 12 mai 2025

Mission et mandats de la Délégation générale du Québec à Bruxelles

/gouvernement/ministeres-organismes/relations-internationales/representations/delegation-generale-quebec-bruxelles/mission-mandats

Veuillez noter que la Délégation générale du Québec à Bruxelles n’est pas responsable du traitement des dossiers d’immigration. Nous pouvons toutefois vous renseigner sur les procédures et les…

Mise à jour : 1 août 2025

Aménager les forêts de façon durable

/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/gestion-forets-publiques/amenagement-durable-forets/comment-amenager-forets

durable du territoire forestier qui s’appuie sur les six critères de l’aménagement forestier durable au Canada du Conseil canadien des ministres des forêts. De cette loi découle la Stratégie…

Mise à jour : 24 mars 2026

Documentation concernant l'envoi par la poste de vêtements à une personne en détention

pdf 472 Ko 2025-12993.pdf

ce bien sera remis à Revenu Québec. Pour ce faire, le formulaire 2 1 I 10-F2 « Avis de remise à Revenu Québec » peut être utilisé. Une copie de l’avis doit…

Mise à jour : 11 novembre 2025

Volet_4_Estimation_frais_interimaires_encourus_maisons_production_aupres_des_banques_Delorme_Lajoie_2025.pdf

pdf 421 Ko Volet_4_Estimation_frais_interimaires_encourus_maisons_production_aupres_des_banques_Delorme_Lajoie_2025.pdf

préférentiel est publié à une fréquence hebdomadaire par la Banque du Canada. 26 [2] Banque du Canada (s.d.). Taux d’intérêt au Canada et variables clés…

Mise à jour : 12 août 2025

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