Procédure de rappel de produits alimentaires pour les exploitants

Un rappel alimentaire est une procédure mise en place lorsqu’un produit est jugé potentiellement dangereux pour la santé ou la sécurité des consommateurs.

L’objectif est de retirer rapidement le produit du marché et d’aviser les consommateurs l’ayant déjà en leur possession de ne pas le consommer.

Le rappel peut être exigé par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) ou par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Vous pouvez aussi enclencher la procédure par vous-même.

Les éléments justifiant un rappel d’aliments sont multiples, par exemple :

• une contamination microbiologique, entre autres par une bactérie ou un virus (Listeria, Salmonella, E. coli, etc.);
• la présence d’allergènes non déclarés;
• une erreur d’étiquetage;
• un problème de fabrication, de conservation ou de température;
• la présence d’un corps étranger (morceaux de plastique, de métal, etc.).

Vous trouverez ci-dessous les informations qui vous permettront d’établir une procédure de rappel efficace. Vous êtes responsable d’effectuer le rappel de vos produits.

En adoptant les pratiques suivantes, vous serez prêt à agir rapidement si l’un de vos produits est rappelé.

Traçabilité des produits :

• Documenter les caractéristiques des produits : nom, format, date de fabrication, durée de vie du produit, numéro de lot.
• Suivre les ventes et les quantités distribuées.

Suivi des partenaires :

• Maintenir une base de données à jour avec les noms, adresses et coordonnées de vos clients et distributeurs.

Les rappels peuvent être déclenchés par une analyse du produit, une plainte, une inspection ou une information erronée sur l’étiquetage.

Voici les principales étapes à suivre lorsqu’un rappel d’aliments est nécessaire :

Identification du produit : identifier les lots touchés, la nature du produit, son état et les lieux de distribution.

Gestion du rappel : évaluer la gravité du rappel et organiser le retrait du produit.

Retrait du marché : retirer les produits impropres à la consommation de la chaîne d’approvisionnement.

Transmission de l’avis : envoyer rapidement un avis de rappel aux clients touchés par la situation.

Suivi et conformité : demander une confirmation de réception de l’avis de rappel pour veiller à la bonne application des mesures établies. Ces documents doivent être conservés 1 an.

Lorsque le MAPAQ est impliqué dans la procédure, il détermine la gravité du rappel, publie une mise en garde, assure un suivi de l’efficacité du rappel et consigne les mesures prises.

Dès le déclenchement du rappel, la disponibilité du personnel est essentielle. Vous devez :

• désigner les personnes responsables et attribuer les tâches, telles que le retrait des produits et la communication avec les autorités, les clients, les distributeurs et les consommateurs;
• assurer une disponibilité continue via une ligne téléphonique ou un courriel d’urgence.

Pour le produit rappelé, vous devez :

• identifier ses caractéristiques, en vous référant à votre documentation (nom, date de fabrication, numéro de lot);
• sortir les données de vente et de distribution de vos dossiers;
• informer rapidement les clientèles touchées et transmettre la liste au MAPAQ dès le début du rappel.

Votre avis de rappel doit être clair et précis. Il doit inclure :

• le titre « AVIS DE RAPPEL D’ALIMENTS » en en-tête;
• la date d’émission de l’avis, la description détaillée du produit et les numéros des lots visés;
• l’ordre de retrait immédiat de la vente et les directives pour les distributeurs;
• le produit visé par le rappel ainsi que toutes les informations permettant de l’identifier, telles que le format et le type d’emballage.

Vous pouvez utiliser le modèle d'avis de rappel (DOCX 26 Ko) mis à votre disposition pour vous guider dans cette étape.

Envoi de l'avis

Transmettez l’avis de rappel par un moyen traçable, comme un courriel ou un message texte, lorsque cela est possible. Si vous transmettez l’avis par téléphone, assurez-vous de tenir un registre des appels qui inclut la date, l’heure et l’identité de chaque personne contactée.

L’envoi par la poste est déconseillé.

Une fois les produits retirés, leur gestion doit être assurée de manière rigoureuse. Vous devez isoler les produits rappelés dans un endroit sécurisé et en assurer un suivi serré.

Les produits doivent être détruits selon les normes sanitaires et environnementales en vigueur. Sur demande, un rapport de rappel doit être transmis aux autorités.

Si une correction d’étiquette est requise, elle peut être effectuée après vérification auprès des autorités.

Vous devez tenir un registre des quantités récupérées et posséder une preuve de destruction ou de correction de l’étiquette.

Correction de l’étiquetage

Si une correction de l’étiquette est possible et garantit une consommation sécuritaire du produit, précisez dans l’avis de rappel :

• les informations à ajouter à l’étiquette;
• l’interdiction de mettre le produit en vente avant que l’étiquette soit corrigée.

Pour contacter le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) au sujet d’un rappel alimentaire :