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Feuil1 Municipalités et territoires regroupés dont l'équilibration du rôle d'évaluation qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018 est obligatoire CT Canton…

TM STATISTIQUES FISCALES DES SOCIÉTÉS POUR L'ANNÉE D'IMPOSITION 2013 1. Statistiques fiscales des sociétés Sommaire des statistiques fiscales des sociétés ̶…

NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère 0140 CONSEIL EXÉCUTIF code nom Mois/année NOVEMBRE 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère 0140 CONSEIL EXÉCUTIF code nom Mois/année JUILLET 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au…

NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère 0140 CONSEIL EXÉCUTIF code nom Mois/année MAI 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère 0140 CONSEIL EXÉCUTIF code nom Mois/année JUIN 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère 0140 CONSEIL EXÉCUTIF code nom Mois/année AOÛT 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère 0140 CONSEIL EXÉCUTIF code nom Mois/année SEPTEMBRE 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au…