Résultats de recherche

particuliers et aux entreprises. En effet, la déréglementation du secteur a permis l’éclosion d’entreprises concurrentes dont la qualité du service est en constante évolution. L’offre de l’industrie…

médicales dans le cadre du Programme d’accès à la marihuana à des fins médicales (PAMFM) que Santé Canada administrait en conformité avec le Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales…

pouvoir habilitant la ministre du Tourisme à suspendre ou à annuler un enregistrement à la demande d’une municipalité à toutes les catégories d’EHT. Les cas pouvant mener à de telles sanctions seront…

appartenant à l’un des secteurs d’activité énumérés à l’annexe III du RPRT cesse définitivement ses activités ou lorsqu’il y a un changement d’usage d’un terrain ayant servi, par le passé, à des…

d’évaluation du FDT. Cette reddition de comptes, même simplifiée, demeure efficace et transparente à l’égard des citoyens. Enfin, dans la mise en œuvre du FDT, les MRC peuvent compter sur l’appui du…

scientifiques Le développement du savoir est au cœur de la lutte contre les changements climatiques. La recherche, l’acquisition et la diffusion de connaissances nous aide à savoir comment agir et…