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M52805_Diffusion.pdf
pdf 13,09 Mo M52805_Diffusion.pdf
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M53441_Diffusion.pdf
pdf 78 Mo M53441_Diffusion.pdf
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Tableau comparatif entre la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux
pdf 762 Ko tableau_comparatif_loi_acces_loi_rssss.pdf
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GUI_outil_aide_redaction_devis.pdf
pdf 1,56 Mo GUI_outil_aide_redaction_devis.pdf
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Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2024
pdf 4,49 Mo AUTFR_lepointNov2024.pdf
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Le point en bref – Automne 2024
pdf 3,18 Mo AUTFR_lepointbrefNov2024.pdf
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Novembre 2019
pdf 195 Ko Engagement_financier_2019-11.pdf
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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévues à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
pdf 207 Ko PRO_depot_plainte_LCOP_MJQ.pdf
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Janvier 2019
pdf 164 Ko Engagement_financier_2019-01.pdf
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