Résultats de recherche

Nombre de causes criminelles avec procès selon la présence de chefs d'infraction liés à l'agression sexuelle - BSM-2024-004684

pdf 470 Ko DAI_no_BSM-2024-004684.pdf

Direction du Bureau du sous-ministre et sous-procureur général … 2 Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l’Église, 9e étage Québec (Québec) G1V 4M1…

Mise à jour : 11 décembre 2024

Volumétrie des causes criminelles ouvertes entre 2021 et 2024 (infanticide, homicide involontaire coupable, meurtre, tuer ou blesser des animaux ou combats d’animaux) et dossiers de cour ouverts relativement aux constats d'infraction signifiés en vert

pdf 1,64 Mo DAI_no_BSM-2024-004662.pdf

Direction du Bureau du sous-ministre et du Secrétariat général … 2 Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l’Église, 9e étage Québec (Québec) G1V…

Mise à jour : 11 décembre 2024

Loi sur la fonction publique, Règlement sur l'éthique et la discipline dans la fonction publique, Code de déontologie des avocats et document encadrant de façon précise et uniforme l’exercice des fonctions des avocats du ministère de la Justice -

pdf 894 Ko DAI_no_BSM-2024-004677.pdf

Direction du Bureau du sous-ministre et du Secrétariat général Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l’Église, 9e étage Québec (Québec) G1V 4M1…

Mise à jour : 12 décembre 2024

Liste des causes criminelles ouvertes depuis le 1er janvier 2000 dont au moins un chef d'infraction correspond à un des articles du Code criminel (conduite dangereuse) - BSM-2024-004695

pdf 180 Ko DAI_no_BSM-2024-004695.pdf

Direction du Bureau du sous-ministre et sous-procureur général … 2 Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l’Église, 9e étage Québec (Québec) G1V 4M1…