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Accès à l’information et gestion des plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 13…

Mise à jour : 16 décembre 2024

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Accès à l’information et gestion des plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 11…

Mise à jour : 12 décembre 2024

Rapport annuel d’activité de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement 2023-2024 – BSM-2024-004622

pdf 526 Ko DAI_no_BSM-2024-004622.pdf

Mînîstère de la Justice H H QuébeCHH Bureau du sous-ministre et sous-procureur général PAR COURRIEL Le 19 novembre 2024 Objet : Demande d'accès aux documents…

Mise à jour : 21 novembre 2024

Contrats octroyés aux huissiers et processus réglementaire - BSM-2024-004643

pdf 1,30 Mo DAI_no_BSM-2024-004643.pdf

Bureau du sous-ministre et sous-procureur général … 2 Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l’Église, 9e étage Québec (Québec) G1V 4M1 Téléphone : 418…

Mise à jour : 27 novembre 2024

Proportion d’accusés se représentant seuls en matière civile, criminelle et pénale - BSM-2024-004652

pdf 716 Ko DAI_no_BSM-2024-004652.pdf

Bureau du sous-ministre et sous-procureur général … 2 Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l’Église, 9e étage Québec (Québec) G1V 4M1 Téléphone : 418…

Mise à jour : 29 novembre 2024

Liste des incidents de cybersécurité survenus depuis 2019 au ministère de la Justice - BSM-2024-004638

pdf 228 Ko DAI_no_BSM-2024-004638.pdf

Direction du Bureau du sous-ministre et du Secrétariat général … 2 Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l’Église, 9e étage Québec (Québec) G1V…

Mise à jour : 27 novembre 2024

Subventions discrétionnaire versés à la Fondation Jasmin Roy depuis le 1er janvier 2021 – BSM-2024-0004658

pdf 412 Ko DAI_no_BSM-2024-004658.pdf

Bureau du sous-ministre et sous-procureur général … 2 Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l’Église, 9e étage Québec (Québec) G1V 4M1 Téléphone : 418…

Mise à jour : 29 novembre 2024

Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction de conduite avec capacités affaiblies (2021-2024) - BSM-2024-004657

pdf 800 Ko DAI_no_BSM-2024-004657.pdf

Bureau du sous-ministre et sous-procureur général … 2 Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l’Église, 9e étage Québec (Québec) G1V 4M1 Téléphone : 418…

Mise à jour : 29 novembre 2024

Correspondances échangées avec la juge municipale en chef – BSM-2024-004623

pdf 5,45 Mo DAI_no_BSM-2024-004623.pdf

Mise à jour : 21 novembre 2024

Contrats de porte-paroles devant un comité de rémunération des juges - BSM-2024-004587

pdf 8,70 Mo DAI_no_BSM-2024-004587.pdf

Direction du Bureau du sous-ministre et du Secrétariat général … 2 Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l’Église, 9e étage Québec (Québec) G1V…

Mise à jour : 12 novembre 2024

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Rapport annuel d’activité de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement 2023-2024 – BSM-2024-004622

Contrats octroyés aux huissiers et processus réglementaire - BSM-2024-004643

Proportion d’accusés se représentant seuls en matière civile, criminelle et pénale - BSM-2024-004652

Liste des incidents de cybersécurité survenus depuis 2019 au ministère de la Justice - BSM-2024-004638

Subventions discrétionnaire versés à la Fondation Jasmin Roy depuis le 1er janvier 2021 – BSM-2024-0004658

Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction de conduite avec capacités affaiblies (2021-2024) - BSM-2024-004657

Correspondances échangées avec la juge municipale en chef – BSM-2024-004623

Contrats de porte-paroles devant un comité de rémunération des juges - BSM-2024-004587

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