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Mise à jour : 7 janvier 2025

Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel

pdf 812 Ko Reponse_demande_acces_2324-193_DPCP.pdf

Secrétariat général Complexe Jules-Dallaire, tour 1, bureau 500 2828, boulevard Laurier Québec (Québec) G1V 0B9 Téléphone : 418 643-4085 Télécopieur : 418…

Mise à jour : 20 mars 2024

Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel en matière jeunesse

pdf 411 Ko Reponse_demande_acces_2324-206_DPCP.pdf

Secrétariat général Complexe Jules-Dallaire, tour 1, bureau 500 2828, boulevard Laurier Québec (Québec) G1V 0B9 Téléphone : 418 643-4085 Télécopieur : 418…

Mise à jour : 10 avril 2024

Échanges avec le ministère de la Justice de Canada et le Groupe de révision des condamnations criminelles concernant le dossier Jacques Delisle

pdf 2,76 Mo Reponse_demande_acces_2324-210_DPCP.pdf

Secrétariat général Complexe Jules-Dallaire, tour 1, bureau 500 2828, boulevard Laurier Québec (Québec) G1V 0B9 Téléphone : 418 643-4085 Télécopieur : 418…

Mise à jour : 10 avril 2024

Correspondances échangées entre le directeur du DPCP et le ministre de la Justice et le sous-ministre de la Justice

pdf 5,22 Mo Reponse_demande_acces_2324-185_DPCP.pdf

Secrétariat général Complexe Jules-Dallaire, tour 1, bureau 500 2828, boulevard Laurier Québec (Québec) G1V 0B9 Téléphone : 418 643-4085 Télécopieur : 418…

Mise à jour : 20 mars 2024

Déclaration des personnes liées (annexe 3)

pdf 418 Ko entente-subventions-garderies-annexe-3-personnes-liees.pdf

Annexe 3 – Déclaration de personnes liées Numéro de l’établissement : [ ] Initiales de la GARDERIE : Date : Chacune des personnes physiques (inscrites aux…

Mise à jour : 7 janvier 2025

Sommes allouées au Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire depuis 2021 et liste des organismes actuellement financés pour leurs services rendus dans le cadre de ce dernier - BSM-2024-004705

pdf 271 Ko DAI_no_BSM-2024-004705.pdf

Bureau du sous-ministre et sous-procureur général … 2 Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l’Église, 9e étage Québec (Québec) G1V 4M1 Téléphone : 418…

Mise à jour : 17 décembre 2024

Statistiques sur des constats d’infractions émis sur une route numérotée de 2022 à 2024 – BSM-2024-004699

pdf 517 Ko DAI_no_BSM-2024-004699_Amendee.pdf

Direction du Bureau du sous-ministre et sous-procureur général … 2 Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l’Église, 9e étage Québec (Québec) G1V 4M1…

Mise à jour : 18 décembre 2024

28170.pdf

pdf 222 Ko 28170.pdf

Accès à l’information et gestion des plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 23…

Mise à jour : 27 décembre 2024

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pdf 418 Ko 28142.pdf

Accès à l’information et gestion des plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 23…

Mise à jour : 27 décembre 2024

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Correspondances échangées entre le directeur du DPCP et le ministre de la Justice et le sous-ministre de la Justice

Déclaration des personnes liées (annexe 3)

Sommes allouées au Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire depuis 2021 et liste des organismes actuellement financés pour leurs services rendus dans le cadre de ce dernier - BSM-2024-004705

Statistiques sur des constats d’infractions émis sur une route numérotée de 2022 à 2024 – BSM-2024-004699

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