Résultats de la recherche
-
Formulaire d'attestation du responsable de la réalisation des travaux
pdf 97 Ko formulaire_attestation_responsable_realisation_travaux.pdf
-
Instructions relatives au formulaire d'attestation du respect des obligations
pdf 204 Ko piqm_inst_form_atte.pdf
-
Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice 2025-2026 – Questions et réponses des rencontres d’information
pdf 126 Ko FAJ_AP_25-26_Questions_et_reponses_vf.pdf
-
Guide du sous-volet 5.1 – Projets d’infrastructures à vocation municipale et communautaire
pdf 697 Ko PIQM_volet5_guide.pdf
-
Guide sur le Programme Québec-Municipalités, sous-volet 1.4 Infrastructures d'aqueduc et d'égout
pdf 839 Ko guide_piqm_sous_volet_1_4.pdf
-
Lignes directrices pour les projets d’infrastructures des municipalités engagées dans la démarche Municipalité amie des aînés (MADA), 2018
pdf 738 Ko lignes_directrices_revisees.pdf
-
Guide sur le Programme Québec-Municipalités Sous-volet 1.5
pdf 892 Ko guide_piqm_sous_volet_1_5.pdf
-
Guide sur le Programme Québec-Municipalités, sous-volet 1.4 Infrastructures d'aqueduc et d'égout
pdf 743 Ko 2018_guide_piqm_sous_volet_1_4.pdf
-
Coûts admissibiles et non admissibles des projets - PIQM sous-volet 2.1
pdf 312 Ko couts_admissibles_et_non_piqm_volet_2_1.pdf
-
PIQM Volet 1 et 2 - Instructions aux municipalités et organismes pour mandater une firme-conseil, un consultant ou collaborateur
pdf 81 Ko instructions_municipalites_organismes_PIQM_1_2.pdf
