Résultats de la recherche
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Modernisation de la législation dans le domaine de l’habitation – Portrait des mesures
pdf 1,54 Mo BRO_PL16_DocumentBref.pdf
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Fonds de prévoyance pour copropriété – Plan de gestion de l’actif
pdf 3,35 Mo presentation_cossette_journee_copropriete.pdf
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Journée d’échanges portant sur la copropriété divise au Québec
pdf 2,35 Mo journee_copropriete_cahier_participant.pdf
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Journée d’échanges sur la copropriété divise
pdf 716 Ko presentation_mjq_journee_copropriete.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l’encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement
pdf 694 Ko analyse_impact_reglementaire_projet_loi.pdf
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Analyse d’impact réglementaire — Projet de loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise
pdf 848 Ko analyse_impact_reglementaire.pdf
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Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable – La gestion durable des eaux de pluie
pdf 11,97 Mo guide_gestion_eaux_pluie_complet.pdf
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Rapport du groupe de travail pour un cadre de référence en urbanisme participatif
pdf 797 Ko urbanisme_participatif_rapport_groupe_travail.pdf
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Frais de déplacement au Québec – Activités des ministres et titulaires d'emploi supérieur – Avril à juin 2020
pdf 210 Ko RA-P17_FDEP_AVR-JUIN_2020.pdf
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Renforcer le respect de la laïcité et les valeurs québécoises dans les écoles publiques
pdf 259 Ko laicite-valeurs-quebecoises-feuillet-projet-loi.pdf
