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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le projet de loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives

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MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Sonia Bélanger Le 27 janvier 2023 Ministre déléguée à la Santé et aux Aînés Monsieur…

Mise à jour : 8 mars 2023

Les Pétroles Bélisle & Bélisle Inc

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Mise à jour : 24 novembre 2020

Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants (version

pdf 725 Ko 2022-0125_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Benoit Charette Le 19 mai 2022 Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les…

Mise à jour : 8 juin 2022

Portrait régional de l’habitation : 02 – Région administrative du Saguenay–Lac-Saint-Jean

pdf 4,04 Mo Portrait_habitation_region_02.pdf

02 – RÉGION ADMINISTRATIVE DU SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN ÉDITION 2021 PORTRAIT RÉGIONAL DE L’HABITATION Photographies de la couverture Saguenay-Lac-Saint-Jean,…

Mise à jour : 19 janvier 2022

Tendance et évolution du secteur de la copropriété au Québec – APCHQ

pdf 871 Ko presentation_apchq_journee_copropriete.pdf

Tendance et évolution du secteur de la copropriété au Québec Journée d’échanges sur la copropriété divise Ministère des Affaires municipales et de…

Mise à jour : 23 mai 2018

Mémoire - Engagement du gouvernement du Québec pour une candidature aux Jeux d’hiver du Canada de 2027

pdf 48 Ko 2023-0002_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Isabelle Charest Le 10 janvier 2023 Ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein…

Mise à jour : 3 mars 2023

Portrait régional de l’habitation : 03 – Région administrative de la Capitale-Nationale

pdf 4,28 Mo Portrait_habitation_region_03.pdf

ÉDITION 2021 PORTRAIT RÉGIONAL DE L’HABITATION 03 – RÉGION ADMINISTRATIVE DE LA CAPITALE-NATIONALE Photographies de la couverture Région de Québec, Parc…

Mise à jour : 2 février 2022

Portrait régional de l’habitation : 15 – Région administrative des Laurentides

pdf 4,11 Mo Portrait_habitation_region_15.pdf

15 – RÉGION ADMINISTRATIVE DES LAURENTIDES ÉDITION 2021 PORTRAIT RÉGIONAL DE L’HABITATION Photographies de la couverture Laurentides, Parc national du…

Mise à jour : 1 mars 2022

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docx 24 Ko depot-document-afe.docx

Dépôt des documents de l’AFE dans Québec.ca Table des matières Dépôt des documents dans la section des programmes de l’Aide financière aux études 3…

Mise à jour : 1 mai 2025

Frais de déplacement - Trimestre 3 - 2021-2022

pdf 95 Ko frais_deplacement_t3_21-22.pdf

Paragraphe 16e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2021-2022 Trimestre :…

Mise à jour : 6 janvier 2023

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Portrait régional de l’habitation : 03 – Région administrative de la Capitale-Nationale

Portrait régional de l’habitation : 15 – Région administrative des Laurentides

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