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1 Instructions relatives à la comptabilisation des dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) À compter du rapport financier (RF) 2016, les dépenses…

Avis au lecteur sur l’accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d’être accessible à toute personne…

Taux global de taxation prévisionnel Exercice se terminant le 31 décembre 2021 Nom légal de l'organisme | Code géographique | Nom légal de l'organisme | Code…

RAPPORT ANNUEL DE L’USAGE DE L’EAU POTABLE 2016 2 Note : Des pages blanches ont volontairement été introduites dans ce document pour en permettre une…

Attestation Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023 ATTESTATION DE LA REDDITION DE COMPTES Code…

Attestation Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018 ATTESTATION DE LA REDDITION DE COMPTES…

Étapes du vérificateur externe Produire et transmettre le rapport de vérification au Ministère 5. Transmettre le rapport de vérification au Ministère. 4.…

Taux global de taxation prévisionnel 2018 Code géographique : Nom : Type d'organisme municipal : Exercice se terminant le 31 décembre Municipalité locale…

Mise à jour : Avril 2021 page 1 de 6 La réalisation d’un seuil minimal d’immobilisations (ci-après « seuil ») dans les infrastructures municipales constitue…

Mise à jour : octobre 2018 Direction générale des infrastructures, MAMOT PROGRAMME DE LA TAXE SUR L’ESSENCE ET DE LA CONTRIBUTION DU QUÉBEC 2014-2018 Foire…