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Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ)- Travaux admissibles d’eau potable, d’eaux usées et autres infrastructures

pdf 126 Ko TECQ_2019-2023_travaux_admissibles_eau_potable_usees.pdf

Mise à jour : Juin 2019 Page 1 de 5 PROGRAMME DE LA TAXE SUR L’ESSENCE ET DE LA CONTRIBUTION DU QUÉBEC 2019-2023 Exemples de travaux admissibles et non…

Mise à jour : 28 juin 2019

Mémoire - Règlement modifiant le Régime pédagogique modifié de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire pour l’année scolaire 2021-2022

pdf 88 Ko 2021-0249_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean-François Roberge Ministre de l’Éducation TITRE : Règlement modifiant le Régime…

Mise à jour : 8 avril 2022

Instructions aux municipalités relatives à la reddition de comptes finale TECQ 2014-2018

pdf 112 Ko TECQ_2014_2018_instructions_municipalites.pdf

Version : Avril 2021 Page 1 sur 7 Taxe sur l’Essence et Contribution du Québec (TECQ) 2014-2018 Instructions aux Municipalités relatives à la reddition de…

Mise à jour : 4 mai 2021

Étapes du traitement d’une reddition de comptes intermédiaire

pdf 69 Ko TECQ_etapes__reddition_intermediaire.pdf

Étapes du traitement d’une reddition de comptes intermédiaire Étapes de la municipalité Produire et transmettre la reddition de comptes au Ministère Priorité…

Mise à jour : 4 mars 2012

Mémoire au Conseil des ministres sur le Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les normes du travail

pdf 176 Ko 2023-0001_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean Boulet Le 11 janvier 2023 Ministre du Travail TITRE : Projet de Règlement…

Mise à jour : 8 mars 2023

Stratégie de mise en valeur du tourisme de nature et d’aventure — Synthèse

pdf 2,31 Mo strategie-nature-aventure-synthese.pdf

État des lieux - Synthèse STRATÉGIE DE MISE EN VALEUR DU TOURISME DE NATURE ET D’AVENTURE Analyse STRATÉGIE DE MISE EN VALEUR DU TOURISME DE NATURE ET…

Mise à jour : 21 février 2019

Bilan de la collecte des besoins et des préférences en matière d'habitation

pdf 509 Ko BIL_besoins_preferences_habitation.pdf

Rencontres des 14 et 15 novembre 2023 auprès des propriétaires et locataires visés par la future zone tampon Ministère des Affaires municipales et de…

Mise à jour : 27 février 2024

Tableau synoptique - Plan stratégique 2019-2023 du ministère des Finances

pdf 186 Ko TableauSynoptique_PlanStrategique1923_MFQ.pdf

Enjeu 1 : Potentiel économique du Québec Orientation 1 : Assurer une gestion saine et responsable des finances publiques du Québec OBJECTIFS INDICATEURS…

Mise à jour : 4 décembre 2019

SBANV03_Final_2022-03-15.xlsx

xlsx 2,26 Mo SBANV03_Final_2022-03-15.xlsx

TC QUÉBEC'S BUDGETARY STATISTICS Québec Budget Plan – March 2022 1. Revenue and expenditure Summary of consolidated results 1 Own-source revenue 2…

Mise à jour : 22 mars 2022

Statistiques_budgetaires_du_Quebec_-_Mars_2020.xlsx

xlsx 189 Ko Statistiques_budgetaires_du_Quebec_-_Mars_2020.xlsx

TM STATISTIQUES BUDGÉTAIRES DU QUÉBEC Plan budgétaire du Québec – Mars 2020 1. Revenus et dépenses Sommaire des résultats consolidés 1 Revenus autonomes 2…

Mise à jour : 12 mars 2020

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