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Autres renseignements financiers non audités Exercice terminé le 31 décembre 2021 Nom légal de l'organisme | Code géographique | Nom légal de l'organisme |…

STATISTIQUES FISCALES DES SOCIÉTÉS ANNÉE D’IMPOSITION 2017 STATISTIQUES FISCALES DES SOCIÉTÉS ANNÉE D’IMPOSITION 2017 Cette publication a été réalisée par le…

1 Note d’information sur les principales lacunes, erreurs et autres considérations relevées aux rapports financiers 2015 des organismes municipaux La…

Titre Avertissement Ce formulaire est fourni aux organismes municipaux à titre d'outil de gestion Il ne doit pas être transmis au ministère des Affaires…

Identification Dates utilisées dans le formulaire Code géographique : Année : 2017 I_Date_1 1/1/17 1/1/17 Respecté I_Date_2 12/31/17 12/31/17 Non respecté…

Paragraphe 17e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION DES…

Paragraphe 20e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION DES…

Paragraphe 25e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION DES…

Paragraphe 24e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION DES…

Ministère des Finances H H Québec un Contrats de formation Nom du fournisseur Halina Bukowiecki Collège Avalon Ordre des comptables professionnels agréés du…