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Instructions aux auditeurs pour la reddition de comptes finale - TECQ 2014-2018

pdf 186 Ko TECQ_2014_2018_instructions_auditeurs.pdf

1 Version : Avril 2021 Taxe sur l’Essence et Contribution du Québec (TECQ) 2014-2018 Instructions aux auditeurs1 relatives à la reddition de comptes finale…

Mise à jour : 4 mai 2021

Décret de population 2014

xls 195 Ko decret_population_TECQ.xls

Décret 2014 Population1 des municipalités du Québec, décret 2014 Code Nom de la municipalité Désignation Population abrégée 46005 Abercorn VL 395 48028 Acton…

Mise à jour : 20 août 2014

Demande accès renseignement mesure 20093, le 19 juillet 2022

pdf 7,66 Mo 22-54_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Mise à jour : 4 octobre 2022

Formulaire de réclamation

xlsx 641 Ko piqm_1_2_4_fccq_formulaire_reclamation.xlsx

Formulaire p.1 Nom du programme de subvention visé : FORMULAIRE DE RÉCLAMATION Transmettre à l'adresse suivante le présent formulaire signé, ses annexes…

Mise à jour : 20 février 2018

Formulaire - Sommaire des investissements nets comptabilisés pour le seuil d’immobilisations

xlsx 152 Ko TECQ_2019-2023_formulaire_sommaire_invest_net.xlsx

Sommaire Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023 SOMMAIRE DES INVESTISSEMENTS NETS…

Mise à jour : 17 août 2022

Cadre d’intervention en matière d’aide et de soutien aux municipalités en gestion municipale

pdf 434 Ko cadre_intervention_02.pdf

AIDE ET SOUTIEN AUX MUNICIPALITÉS EN GESTION MUNICIPALE CADRE D’INTERVENTION Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de…

Mise à jour : 20 mai 2025

Frais de déplacement – 3e trimestre (octobre à décembre 2024)

pdf 97 Ko depenses_frais_deplacement_t3-24-25.pdf.pdf

Paragraphe 16e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2024-2025 Trimestre :…

Mise à jour : 21 mai 2025

Frais de déplacement – 1er trimestre (avril à juin 2024)

pdf 563 Ko depenses_frais_deplacement_t1-24-25.pdf

Paragraphe 16e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2024-2025 Trimestre :…

Mise à jour : 21 mai 2025

Frais de déplacement – 2e trimestre (juillet à septembre 2024)

pdf 566 Ko depenses_frais_deplacement_t2-24-25.pdf

Paragraphe 16e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2024-2025 Trimestre :…

Mise à jour : 21 mai 2025

Frais de déplacement – 4e trimestre (janvier à mars 2025)

pdf 97 Ko depenses_frais_deplacement_t4-24-25.pdf

Paragraphe 16e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2024-2025 Trimestre :…

Mise à jour : 21 mai 2025

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Cadre d’intervention en matière d’aide et de soutien aux municipalités en gestion municipale

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Frais de déplacement – 2e trimestre (juillet à septembre 2024)

Frais de déplacement – 4e trimestre (janvier à mars 2025)

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