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Frais de déplacement – 2e trimestre (juillet à septembre 2023)

pdf 573 Ko depenses_frais_deplacement_t2-23-24.pdf

Paragraphe 16e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2023-2024 Trimestre :…

Mise à jour : 21 mai 2025

Frais de déplacement – 3e trimestre (octobre à décembre 2023)

pdf 123 Ko depenses_frais_deplacement_t3-23-24.pdf

Paragraphe 16e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2023-2024 Trimestre :…

Mise à jour : 21 mai 2025

Frais de déplacement – 4e trimestre (janvier à mars 2024)

pdf 135 Ko depenses_frais_deplacement_t4-23-24.pdf

Paragraphe 16e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2023‐2024 Trimestre :…

Mise à jour : 21 mai 2025

Règlement sur la diffusion - Frais pour activités de formation, colloque ou congrès

pdf 3,07 Mo AINFR_22_Formations_2023_01a03.pdf

Ministère des Finances H H Québec un Paragraphe 22e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

Mise à jour : 20 mai 2025

Guide d’interprétation d’assistance pour les municipalités

pdf 0,91 Mo guide_interpretation_municipalites_2.pdf

Guide d’interprétation d’assistance pour les municipalités PROGRAMME GÉNÉRAL D’ASSISTANCE FINANCIÈRE LORS DE SINISTRES À la suite de l'entrée en vigueur de…

Mise à jour : 22 juillet 2024

Règlement sur la diffusion - Dépenses pour véhicule de fonction du ministre et d'un titulaire d'un emploi supérieur

pdf 83 Ko AINFR_19_Vehicule_2023_01a03.pdf

Paragraphe 19e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION DES…

Mise à jour : 20 mai 2025

Règlement sur la diffusion - Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre

pdf 138 Ko AINFR_26_Discretionnaire_2023_01a03.pdf

Paragraphe 26e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION DES…

Mise à jour : 20 mai 2025

Règlement sur la diffusion - Frais pour activités de réception et d'accueil

pdf 86 Ko AINFR_21_Frais_accueil_2023-01a03.pdf

Paragraphe 21e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION DES…

Mise à jour : 20 mai 2025

Règlement sur la diffusion - Frais de déplacement

pdf 87 Ko AINFR_16_Deplacement_2023_01a03.pdf

DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Frais de déplacement Exercice financier : 2022-2023 Trimestre : Janvier à mars Personne concernée Total…

Mise à jour : 20 mai 2025

Analyse d'impact règlementaire concernant la modification du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique

pdf 830 Ko 2022-0212_air.pdf

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de règlement modifiant le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique Société…

Mise à jour : 26 août 2022

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