Résultats de recherche

Mémoire concernant les projets de règlement modifiant le Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes et le Règlement sur le régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers e

pdf 110 Ko 2024-0114-0115_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Andrée Laforest Le 18 juin 2024 Ministre des Affaires municipales TITRE : Projets de…

Mise à jour : 31 juillet 2024

Mémoire concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur la procédure suivie par la Commission sur les soins de vie afin de vérifier le respect des conditions relatives à l'administration de l'aide médicale à mourir et sur les renseign

pdf 235 Ko 2024-0138_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : MADAME SONIA BÉLANGER Le 17 juillet 2024 Ministre responsable des Aînés Ministre déléguée à la…

Mise à jour : 25 février 2025

Mémoire concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l'hébergement en dépendance

pdf 150 Ko 2024-0139_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : MONSIEUR LIONEL CARMANT Le 17 juillet 2024 Ministre responsable des Services sociaux MONSIEUR…

Mise à jour : 25 février 2025

Mémoire au Conseil des ministres - Règlement modifiant principalement le Règlement sur l’acquisition et la détention de titres ou d’une quote-part d’un droit de propriété par certaines institutions financières au-delà des limites prévues

pdf 32 Ko 2024-0103_Memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Eric Girard Le 10 juin 2024 Ministre des Finances TITRE : Règlement modifiant…

Mise à jour : 5 novembre 2024

Mémoire du Conseil des ministres - Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

pdf 80 Ko 2022-0201_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Eric Girard Le 11 juillet 2022 Ministre des Finances TITRE : Projet de Règlement…

Mise à jour : 17 août 2022

Analyse d’impact réglementaire du Règlement visant la prohibition de vendre ou de louer certains véhicules automobiles et certains moteurs à combustion

pdf 0,95 Mo 2024-0118_air.pdf

Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion Mai 2024…

Mise à jour : 18 juillet 2024

Mémoire - Projet de décret concernant les organismes publics tenus d’utiliser le Service d’authentification gouvernementale du ministre de la Cybersécurité et du Numérique

pdf 196 Ko 2024-1737_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Éric Caire Le 10 juillet 2024 Ministre de la Cybersécurité et du Numérique TITRE :…

Mise à jour : 16 juillet 2024

Analyse d'impact réglementaire - Règlement du Comité paritaire des boueurs de la région de Montréal

pdf 410 Ko 2024-1820_air.pdf

Projet de règlement du Comité paritaire des boueurs de la région de Montréal Ministère du Travail Décembre 2023 2 SOMMAIRE Cette analyse d’impact porte sur…

Mise à jour : 12 juillet 2024

Note de service

pdf 236 Ko 2024-0117_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES DE : Monsieur Simon Jolin-Barrette GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Le 24 mai 2024 Ministre de la Justice TITRE : Projet de Règlement…

Mise à jour : 14 novembre 2024

Mémoire concernant le Plan d’action gouvernemental 2024-2029 La fierté de vieillir issu de la politique Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté, au Québec

pdf 376 Ko 2024-0088_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Sonia Bélanger Le 7 mai 2024 Ministre responsable des Aînés Ministre déléguée à la Santé…

Mise à jour : 4 février 2025

Résultats de recherche

Filtres

Mémoire concernant les projets de règlement modifiant le Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes et le Règlement sur le régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers e

Mémoire concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur la procédure suivie par la Commission sur les soins de vie afin de vérifier le respect des conditions relatives à l'administration de l'aide médicale à mourir et sur les renseign

Mémoire concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l'hébergement en dépendance

Mémoire au Conseil des ministres - Règlement modifiant principalement le Règlement sur l’acquisition et la détention de titres ou d’une quote-part d’un droit de propriété par certaines institutions financières au-delà des limites prévues

Mémoire du Conseil des ministres - Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Analyse d’impact réglementaire du Règlement visant la prohibition de vendre ou de louer certains véhicules automobiles et certains moteurs à combustion

Mémoire - Projet de décret concernant les organismes publics tenus d’utiliser le Service d’authentification gouvernementale du ministre de la Cybersécurité et du Numérique

Analyse d'impact réglementaire - Règlement du Comité paritaire des boueurs de la région de Montréal

Note de service

Mémoire concernant le Plan d’action gouvernemental 2024-2029 La fierté de vieillir issu de la politique Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté, au Québec

Navigation de pied de page de Québec.ca

Résultats de recherche

Filtres

Résultats de la recherche

Pagination page n°0 sur 0

Navigation de pied de page de Québec.ca