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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur le retrait préventif de certaines personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 921 Ko 2024-0096_air.pdf

ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de règlement modifiant le Règlement sur le retrait préventif de certaines personnes responsables d’un service de garde…

Mise à jour : 21 juin 2024

Mémoire – Projets de règlements sur les milieux hydriques et sur les ouvrages de protection contre les inondations

pdf 448 Ko 2024-0067-0068-0069-0070-0071-0072_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Benoit Charette Le Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements…

Mise à jour : 21 juin 2024

Mémoire concernant le Décret constituant le Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne présidé par messieurs Guillaume Rousseau et Sébastien Proulx

pdf 191 Ko 2024-1742_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur François Legault Le 5 juin 2024 Premier ministre TITRE : Création du Comité consultatif…

Mise à jour : 26 juin 2024

Mémoire concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur les impôts

pdf 159 Ko 2024-1711_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Eric Girard Le Ministre des Finances TITRE : Projet de règlement modifiant le Règlement…

Mise à jour : 8 juillet 2024

Mémoire concernant le Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2024-2029

pdf 279 Ko 2024-1741_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Chantal Rouleau Ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action…

Mise à jour : 8 juillet 2024

Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur le retrait préventif de certaines personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 133 Ko 2024-0096_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Suzanne Roy Le 5 juin 2024 Ministre de la Famille TITRE : Projet de règlement modifiant…

Mise à jour : 21 juin 2024

Mémoire - Projet de règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion

pdf 229 Ko 2024-0118_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Benoit Charette Le Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements…

Mise à jour : 18 juillet 2024

Note de service

pdf 225 Ko 2024-0106_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES DE : Monsieur Simon Jolin-Barrette GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Le 10 mai 2024 Ministre de la Justice TITRE : Projet de règlement…

Mise à jour : 14 novembre 2024

Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite des juges de la Cour du Québec, des juges de certaines cours municipales et des juges de paix magistrats

pdf 172 Ko 2024-0107_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES DE : Monsieur Simon Jolin-Barrette GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Le 2 mai 2024 Ministre de la Justice TITRE : Projet de règlement…

Mise à jour : 14 novembre 2024

Mémoire - Amendements au projet de loi n° 85 : Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif

pdf 55 Ko 2024-0035_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Christine Fréchette Le 10 mars 2025 Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de…

Mise à jour : 18 août 2025

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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur le retrait préventif de certaines personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial

Mémoire – Projets de règlements sur les milieux hydriques et sur les ouvrages de protection contre les inondations

Mémoire concernant le Décret constituant le Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne présidé par messieurs Guillaume Rousseau et Sébastien Proulx

Mémoire concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur les impôts

Mémoire concernant le Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2024-2029

Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur le retrait préventif de certaines personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial

Mémoire - Projet de règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion

Note de service

Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite des juges de la Cour du Québec, des juges de certaines cours municipales et des juges de paix magistrats

Mémoire - Amendements au projet de loi n° 85 : Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif

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