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Révision des taux du salaire minimum au 1er mai 2025 Ministère du Travail Janvier 2025 2 SOMMAIRE EXÉCUTIF La présente analyse d’impact réglementaire porte…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean-François Roberge Le 22 janvier 2025 Ministre de la Langue française TITRE : Loi…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean Boulet Le 17 janvier 2025 Ministre du Travail TITRE : Projet de Règlement…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES DE : Monsieur Bernard Drainville GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Ministre de l’Éducation TITRE : Projet de règlement modifiant le…

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité Ministère de l’Agriculture, des…

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Décret concernant la réception et le traitement des demandes présentées à titre d’étudiant étranger, pour la période du…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean-François Roberge Le 10 février 2025 Ministre de l’Immigration, de la Francisation…

Règlement modifiant le règlement sur l’immigration au Québec Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration 2025-02-07 2 SOMMAIRE a.…

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur Office de la…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Isabelle Charest Ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air TITRE : Projet…