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PRÉLIMINAIRE Règlement déterminant les activités visées à la définition de «°loisir°» Ministère de l’Éducation / Direction de la sécurité dans le loisir et…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean Boulet Le 16 janvier 2025 Ministre du Travail TITRE : Projet de loi visant à…

1 MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Geneviève Guilbault Le 21 octobre 2024 Ministre des Transports et de la Mobilité…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Maïté Blanchette Vézina Le Ministre des Ressources naturelles et des Forêts TITRE :…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : MONSIEUR CHRISTIAN DUBÉ Le 9 octobre 2024 Ministre de la Santé MADAME PASCALE DERY Ministre de…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Eric Girard Le 29 octobre 2024 Ministre des Finances TITRE : Projets de règlement…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Christine Fréchette Le 26 novembre 2024 Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de…

AMENDEMENTS AU PROJET DE LOI NO 72 : LOI PROTÉGEANT LES CONSOMMATEURS CONTRE LES PRATIQUES COMMERCIALES ABUSIVES ET OFFRANT UNE MEILLEURE TRANSPARENCE EN…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Geneviève Guilbault Le 4 novembre 2024 Ministre des Transports et de la Mobilité durable…

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les permis afin d’introduire des dispositions relatives aux règles et conditions d’accès à la conduite d’un…