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A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur Office de la…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean Boulet Le 31 octobre 2024 Ministre du Travail TITRE : Projet de règlement…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean Boulet Le 31 octobre 2024 Ministre du Travail Monsieur Benoit Charette Ministre de…

PRÉLIMINAIRE PROJET DE LOI CONCERNANT NOTAMMENT LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ D’UN IMMEUBLE DE LA VILLE DE BLAINVILLE Ministère des Ressources naturelles et des…

1 MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean-François Roberge Le 13 février 2025 Ministre de la Langue française TITRE :…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur André Lamontagne Le 11 février 2025 Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de…

PRÉLIMINAIRE Projet de règlement modifiant le chapitre V, Électricité, du Code de construction Projet de règlement modifiant le chapitre II, Électricité, du…

1 MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Maïté Blanchette-Vézina Le 17 février 2025 Ministre des Ressources naturelles et des…