Résultats de recherche

PRÉLIMINAIRE LOI MODIFIANT LA LOI ÉLECTORALE PRICIPALEMENT AFIN DE PRÉSERVER L’INTÉGRITÉ DU PROCESSUS ÉLECTORAL Ministère du Conseil exécutif 12 février 2025…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean Boulet Le 7 mars 2025 Ministre du Travail TITRE : Projet de règlement modifiant le…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Chantal Rouleau Ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Benoit Charette Le Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements…

Projet de règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants…

AMENDEMENT AU PROJET DE LOI VISANT À CONTRER LE PARTAGE SANS CONSENTEMENT D'IMAGES INTIMES ET À AMÉLIORER LA PROTECTION ET LE SOUTIEN EN MATIÈRE CIVILE DES…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Simon Jolin-Barrette Le 1er octobre 2024 Ministre de la Justice Madame Sonia LeBel La…

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de Règlement modifiant le Tarif d’honoraires des huissiers de justice Ministère de la Justice Ministre…

1 MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES DE : Madame Sonia LeBel GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Le 10 décembre 2024 Ministre responsable de l’Administration…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Geneviève Guilbault Le 19 novembre 2024 Ministre des Transports et de la Mobilité durable…