Résultats de recherche

Mémoire concernant le projet de règlement sur le montant maximal des dépenses électorales

pdf 138 Ko 2024-0203_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Andrée Laforest Le 16 octobre 2024 Ministre des Affaires municipales TITRE : Projet de…

Mise à jour : 16 décembre 2024

Mémoire concernant le Projet de loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire

pdf 129 Ko 2024-0220_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Christine Fréchette Le 2 décembre 2024 Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de…

Mise à jour : 6 janvier 2025

Projet de loi modifiant la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal

pdf 203 Ko 2024-0217_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean Boulet Le 21 novembre 2024 Ministre du Travail Madame Andrée Laforest Ministre des…

Mise à jour : 20 décembre 2024

Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’aide financière aux études

pdf 177 Ko 2024-0212_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Pascale Déry Le 22 novembre 2024 Ministre de l’Enseignement supérieur TITRE : Projet de…

Mise à jour : 27 décembre 2024

Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur le domaine hydrique de l'État

pdf 361 Ko 2024-0188_memoire.pdf

1 MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Benoit Charette Le 3 décembre 2024 Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre…

Mise à jour : 27 décembre 2024

Mémoire concernant le Projet de loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux

pdf 146 Ko 2025-0003_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Mathieu Lacombe Le 27 janvier 2025 Ministre de la Culture et des Communications TITRE :…

Mise à jour : 11 février 2025

Révision des taux du salaire minimum au 1er mai 2025 - Mémoire

pdf 192 Ko 2025-0007_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean Boulet Le 23 janvier 2025 Ministre du Travail TITRE : Projet de Règlement…

Mise à jour : 5 février 2025

Mémoire complémentaire - Amendements concernant le projet de Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines disposition relatives au transport collectif

pdf 177 Ko 2024-0195_memoire.pdf

1 MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Geneviève Guilbault Le 8 octobre 2024 Ministre des Transports et de la Mobilité durable…

Mise à jour : 3 mars 2025

Document d'information destiné au public - Projet de loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec

pdf 124 Ko 2024-0242_doc_info.pdf

LOI INSTAURANT LE TRIBUNAL UNIFIÉ DE LA FAMILLE AU SEIN DE LA COUR DU QUÉBEC CONTEXTE De nouvelles règles en matières familiales ont été introduites au Code…

Mise à jour : 28 mars 2025

Mémoire concernant les amendements au projet de loi no 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux

pdf 350 Ko 2025-0001_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Andrée Laforest Le 27 janvier 2025 Ministre des Affaires municipales TITRE : Amendements…

Mise à jour : 14 mars 2025

Résultats de recherche

Filtres

Mémoire concernant le projet de règlement sur le montant maximal des dépenses électorales

Mémoire concernant le Projet de loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire

Projet de loi modifiant la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal

Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’aide financière aux études

Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur le domaine hydrique de l'État

Mémoire concernant le Projet de loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux

Révision des taux du salaire minimum au 1er mai 2025 - Mémoire

Mémoire complémentaire - Amendements concernant le projet de Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines disposition relatives au transport collectif

Document d'information destiné au public - Projet de loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec

Mémoire concernant les amendements au projet de loi no 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux

Navigation de pied de page de Québec.ca

Résultats de recherche

Filtres

Résultats de la recherche

Pagination page n°0 sur 0

Navigation de pied de page de Québec.ca