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Mémoire - Projet de règlement modifiant le Code de sécurité

pdf 150 Ko 2025-0006_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean Boulet Le 14 février 2025 Ministre du Travail TITRE : Projet de règlement…

Mise à jour : 7 mars 2025

Mémoire - Projet de règlement modifiant le Code de construction

pdf 194 Ko 2025-0005_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean Boulet Le 14 février 2025 Ministre du Travail TITRE : Projet de règlement…

Mise à jour : 6 mars 2025

Mémoire au Conseil des ministres – Projet de loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement

pdf 496 Ko 2024-0191_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Benoit Charette Le Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements…

Mise à jour : 29 novembre 2024

Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles

pdf 1,57 Mo 2024-0191_air.pdf

Projet de loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement Analyse d’impact réglementaire, 2024 Coordination et rédaction Cette publication a…

Mise à jour : 29 novembre 2024

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif

pdf 1,14 Mo 2024-0213_air.pdf

PRÉLIMINAIRE PROJET DE LOI NO 85 PROJET DE LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS PRINCIPALEMENT AUX FINS D’ALLÈGEMENT DU FARDEAU RÉGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF…

Mise à jour : 8 janvier 2025

Mémoire concernant le Projet de loi favorisant l'exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux

pdf 228 Ko 2024-0215_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : MONSIEUR CHRISTIAN DUBÉ Le 13 novembre 2024 Ministre de la Santé TITRE : Projet de loi…

Mise à jour : 3 février 2025

Mémoire - Projet de règlement concernant la communication des renseignements personnels et des documents relatifs à la procréation d’un enfant impliquant la contribution d’un tiers dans le cadre d’un projet parenta

pdf 153 Ko 2024-0200_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES DE : Monsieur Simon Jolin-Barrette GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Le 11 octobre 2024 Ministre de la Justice TITRE : Règlement…

Mise à jour : 6 décembre 2024

Mémoire au Conseil des ministres - Mémoire concernant un amendement au projet de loi n° 80 – Loi concernant la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 12 mars 2024 et modifiant d’autres dispositions

pdf 117 Ko 2024-0223_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : MONSIEUR ERIC GIRARD Le 14 novembre 2024 Ministre des Finances MONSIEUR CHRISTIAN DUBÉ Ministre…

Mise à jour : 23 décembre 2024

Mémoire - Amendements au projet de loi no 74, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement relatif aux étudiants étrangers

pdf 143 Ko 2024-0227_memoire.pdf

1 MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean-François Roberge Le 25 novembre 2024 Ministre de l’Immigration, de la…

Mise à jour : 9 décembre 2024

Mémoire - Projet de loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité

pdf 651 Ko 2024-0210_memoire.pdf

1 MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur André Lamontagne Le 26 novembre 2024 Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de…

Mise à jour : 23 décembre 2024

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Mémoire au Conseil des ministres - Mémoire concernant un amendement au projet de loi n° 80 – Loi concernant la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 12 mars 2024 et modifiant d’autres dispositions

Mémoire - Amendements au projet de loi no 74, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement relatif aux étudiants étrangers

Mémoire - Projet de loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité

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