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A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité Ministère de l’Agriculture, des…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES DE : Monsieur Bernard Drainville GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Ministre de l’Éducation TITRE : Projet de règlement modifiant le…

Analyse d’impact réglementaire de la révision du Règlement sur le domaine hydrique de l’État Projet de règlement modifiant le Règlement sur le domaine…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Benoit Charette Le Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements…

1 MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Geneviève Guilbault Le 27 septembre 2024 Ministre des Transports et de la Mobilité…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : MADAME SONIA BÉLANGER Le 23 août 2024 Ministre responsable des Aînés Ministre déléguée à la…

1 MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Benoit Charette Le 24 octobre 2024 Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre…

Analyse d’impact réglementaire du Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau,…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Eric Girard Le 21 octobre 2024 Ministre des Finances TITRE : Projet de loi concernant…

ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Période de remise des produits financiers non réclamés Août 2024 revenuquebec.ca http://www.revenuquebec.ca/…