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Dispense aux municipalités et régies intermunicipales pour la modification d’un contrat avec une entreprise qui exploite un centre de tri

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2014/n-8-9-juillet-2014

municipale. À cette situation s’est ajouté l’effondrement du prix de revente du verre mélangé dont la valeur a atteint le seuil de − 27 $ la tonne (montant négatif) en décembre 2013. Le caractère…

Mise à jour : 11 mars 2025

Programme d’indemnisation pour les titulaires d’une licence d’exploration et de production d’hydrocarbures révoquées

/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/energie/production-approvisionnement-distribution/puits-hydrocarbures/indemnisation

de licences révoquées en vertu de la Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure . Dans cette page :…

Mise à jour : 22 décembre 2025

Demande accès cours Culture et citoyenneté 17 janvier 2022

pdf 3,80 Mo 21-318_Diffusion.pdf

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

Mise à jour : 29 septembre 2022

Procès-verbal de la rencontre tenue le 14 février 2024 du Comité consultatif sur les changements climatiques

pdf 698 Ko proces-verbal-20240214.pdf

: Alexandra Gellé et Benoit Rigaud 1. Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour est adopté. 2. Adoption du procès-verbal de la rencontre du 23 janvier Le…

Mise à jour : 19 septembre 2024

Mandat du Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile

/gouvernement/ministeres-organismes/conseil-experts-contributions-assurance-automobile/mandat

(Conseil d’experts) a le mandat de revoir la démarche suivie par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour établir les contributions d’assurance pour les années 2025 à 2027 et de…

Mise à jour : 5 février 2026

Analyse d’impact réglementaire sur le Projet de loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail

pdf 741 Ko protection_stagiaires_travail_air.pdf

d’économies a été prévu? X Au préalable : (cocher) Durant la période de publication préalable du projet de règlement à la Gazette officielle du Québec ou…

Mise à jour : 7 décembre 2021

Mémoire concernant le Projet de règlement modifiant le Règlement sur la rémunération des arbitres

pdf 177 Ko remuneration_arbitres_memoire.pdf

PUBLIC 1- Contexte L’article 103 du Code du travail (chapitre C-27) prévoit que le gouvernement peut déterminer, par règlement, après consultation du Comité…

Mise à jour : 23 juillet 2021

Culture des fraises et des framboises

/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/agriculture/industrie-agricole-au-quebec/productions-agricoles/culture-fraises-framboises

framboises Les producteurs sélectionnent les variétés de fraises et de framboises à cultiver en fonction du goût et du calendrier de maturation des fruits. Les variétés de fraises cultivées au Québec…

Mise à jour : 4 février 2026

Élevage bovin (bœuf et veau)

/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/agriculture/industrie-agricole-au-quebec/productions-agricoles/boeuf-et-veau-elevage-bovin

en consultant un conseiller régional . À consulter aussi Les Producteurs de bovins du Québec Bœuf Québec Portrait-diagnostic sectoriel de l’industrie du bœuf et du veau lourd au Québec (PDF 2,03 Mo)…

Mise à jour : 4 février 2026

Affiche réglementaire à apposer à l'entrée du lieu d'entreposage

pdf 188 Ko affiche-reglementaire-numeros-urgences.pdf

pas à celui qui entrepose un pesticide de classe 4 destiné à une utilisation personnelle ou pour autrui sans rémunération. 1 Coordonnées des directions…

Mise à jour : 25 février 2024

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