Résultats de la recherche
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Modèle d'un avis de motion
docx 61 Ko resolution_avis_motion.docx
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Modèle de résolution – Réalisation complète de l’objet à un coût moindre et appropriation d’une source de financement
doc 48 Ko solde_residuaire_modele_3.doc
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Règlement d'emprunt – Réalisation complète de l’objet des règlements d'emprunt
docx 15,83 Ko solde_residuaire_modele_4.docx
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Modèle - Dépôt du projet de règlement
docx 53 Ko resolution_depot_projet_reglement.docx
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Guide du Programme d'infrastructures municipalité amie des aînés – Appel de projets 2021
pdf 1,53 Mo guide_primada_2021.pdf
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Instructions aux municipalités pour mandater une firme-conseil, une consultante ou un consultant, une collaboratrice ou un collaborateur
pdf 190 Ko instructions_mandater_firme_conseil.pdf
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Pourcentage de répartition des coûts de tranchées communes
pdf 120 Ko pourcentage_repartition_couts_tranchees_communes.pdf
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Attestation du DG concernant le respect des lois, règlements et normes en vigueur
docx 94 Ko attestation_milieux_vie_dg_primeau_2023.docx
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Guide sur le programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Décembre 2023
pdf 728 Ko GUI_PRIMEAU_decembre_2023.pdf
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Guide sur le programme Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)
pdf 519 Ko guide_feptu_2.pdf
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