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Microsoft Word - 20230615_Mémoire_financement_des_universités_Demandes_ENAP
pdf 357 Ko Memoire-ENAP.pdf
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2023-075 – Liste des organismes ayant reçu une subvention du FIRM pour les volets 1 et 2 lors de l'année financière 2022-2023 et montant de la subvention
pdf 448 Ko DAI_2023-075_liste_organismes-subventionnes.pdf
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2023-073 – Frais de déplacement des membres du cabinet politique du MAMH au Bureau régional de coordination gouvernementale des Îles-de-la-Madeleine (BRCGI) et dépenses d'aménagement au BRCGI pour le personnel politique
pdf 444 Ko DAI_2023-073_frais_deplacement_cabinet_brcgi.pdf
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2023-050 – Échanges entre le Ministère, le MELCCFP et les autorités de santé publique concernant la création d’une zone tampon à Rouyn-Noranda entre le 1er janvier 2022 et le 1er avril 2023
pdf 1,63 Mo DAI_2023-050-echange_mamh_melccfp.pdf
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2023-053 – Échanges entre le Ministère et la Municipalité d’Oka concernant divers sujets dont la Pinède d’Oka entre le 1er novembre 2018 et le 1er mai 2023
pdf 3,00 Mo DAI_2023-053_pinede_oka.pdf
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2023-055 – Documents concernant l'adoption du Règlement L-2001-2603 modifiant le règlement de zonage L-2000 par la Ville de Laval
pdf 2,79 Mo DAI_2023-055_reglement_zonage_laval.pdf
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2023-069 – Copie du Rapport du mandataire du Gouvernement du Québec sur la réorganisation municipale au Saguenay, Me Pierre Bergeron, 30 janvier 2001
pdf 290 Ko DAI-2023-069_jugement_ste_agathe.pdf
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2023-068 – Salaires annuels des titulaires d'un emploi supérieur au Ministère pour la période du 1er novembre 2018 au 1er juin 2023
pdf 238 Ko DAI_2023-068_salaires_emploi_superieur.pdf
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2023-060 – Contrats octroyés à l'entreprise en technologies de l'information Gartner et liste des fonctionnaires ayant participé à un congrès ou à un sommet de cette entreprise
pdf 380 Ko DAI_2023-060_contrats_gartner_fonctionnaires.pdf
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2023-056 – Listes des municipalités constituées en vertu de la Loi sur les cités et villes et en vertu du Code municipal du Québec
pdf 364 Ko DAI_2023-056_municipalites_loi_cites.pdf
