Résultats de la recherche
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2023-069 – Copie du Rapport du mandataire du Gouvernement du Québec sur la réorganisation municipale au Saguenay, Me Pierre Bergeron, 30 janvier 2001
pdf 290 Ko DAI-2023-069_jugement_ste_agathe.pdf
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2023-068 – Salaires annuels des titulaires d'un emploi supérieur au Ministère pour la période du 1er novembre 2018 au 1er juin 2023
pdf 238 Ko DAI_2023-068_salaires_emploi_superieur.pdf
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2023-060 – Contrats octroyés à l'entreprise en technologies de l'information Gartner et liste des fonctionnaires ayant participé à un congrès ou à un sommet de cette entreprise
pdf 380 Ko DAI_2023-060_contrats_gartner_fonctionnaires.pdf
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2023-056 – Listes des municipalités constituées en vertu de la Loi sur les cités et villes et en vertu du Code municipal du Québec
pdf 364 Ko DAI_2023-056_municipalites_loi_cites.pdf
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2023-063 – Présentation d'un projet par la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly dans le cadre du Programme d'infrastructures municipales d'eau – Volet 1
pdf 651 Ko DAI_2023-063_municipalite_saint_antoine_de_tilly.pdf
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2023-067 – Copie de la lettre du maire de la Ville de Saint-Constant à l'attention de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation en date du 17 octobre 2022
pdf 7,78 Mo DAI_2023-067_lettre_maire_saint-constant.pdf
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202306-06_DE.pdf
pdf 35 Mo 202306-06_DE.pdf
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2023-048 – Ententes de contribution financière pour la réalisation de logements abordables conclues entre le MAMH, la Fédération des caisses Desjardins du Québec et le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec
pdf 8,91 Mo DAI_2023-048_ententes_logements_abordables.pdf
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2023-043 – Documents concernant les avis du Ministère sur la conformité d'une modification au Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville du 1er juin 2018 à aujourd'hui
pdf 21 Mo DAI_2023-043_mrc_sainte_therese_de_blainville.pdf
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2023-045 – Convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et la Ville de Laval pour l’acquisition d’un lot à proximité du ruisseau Barbe
pdf 3,30 Mo DAI_2023-045_ruisseau_barbe.pdf
