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Guide sur les annexions Mai 2018 Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT). Il est publié…

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Bureau du sous-ministre 200, chemin Sainte-Foy, 12e étage Québec (Québec) G1R 4X6 Téléphone : 418 380-2136 Télécopieur : 418 380-2171 Québec, le 3 décembre…

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Chapitre A-2.1) Article 51 Lorsque la demande est…

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Chapitre A-2.1) Article 53 Les renseignements…

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Bureau du sous-ministre 200, chemin Sainte-Foy, 12e étage Québec (Québec) G1R 4X6 Téléphone : 418 380-2136 Télécopieur : 418 380-2171 Québec, le 20 décembre…