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Documents d’inspection des propriétés situées au 240, rang du Sacré-Cœur à Saint-Jean-de-Matha et au 430, petit rang Saint-Charles à Saint-Paul-d'Abbotsford

pdf 0,98 Mo DO_demande_acces_2024-11-26-016_MAPAQ.pdf

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Chapitre A-2.1) Article 53 Les renseignements…
Mise à jour : 16 décembre 2024
Données d’aides financières de la révèle agricole

pdf 276 Ko DO_demande_acces_2024-11-27-010_MAPAQ.pdf

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Chapitre A-2.1) Article 51 Lorsque la demande est…
Mise à jour : 23 décembre 2024
Données d’enregistrement de la région du Saguenay – Lac-Saint-Jean

pdf 400 Ko DO_demande_acces_2024-12-05-005_MAPAQ.pdf

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Chapitre A-2.1) Article 23 Un organisme public ne…
Mise à jour : 23 décembre 2024
Diff_dep_par_24_T2_2024-2025.xlsx

pdf 198 Ko Diff_dep_par_24_T2_2024-2025.pdf

Art.4- Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Par.24- Contrats de publicité et de promotion 1er…
Mise à jour : 15 novembre 2024
Diff_dep_par_25_T2_2024-2025.xlsx

pdf 200 Ko Diff_dep_par_25_T2_2024-2025.pdf

Art.4- Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Par.25- Contrats de télécommunication mobile 1er…
Mise à jour : 15 novembre 2024
Diff_dep_par_23_T2_2024-2025.xlsx

pdf 206 Ko Diff_dep_par_23_T2_2024-2025.pdf

Art.4- Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Par.23- Contrats de formation 1er juillet au 30…
Mise à jour : 15 novembre 2024
Diff_dep_par_22_T2_2024-2025.xlsx

pdf 288 Ko Diff_dep_par_22_T2_2024-2025.pdf

Art.4- Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Par.22- Frais de participation à des activités de…
Mise à jour : 15 novembre 2024
Diff_dep_par_17_T2_2024-2025.xlsx

pdf 218 Ko Diff_dep_par_17_T2_2024-2025.pdf

Art. 4- Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Par. 17 - Frais de déplacement au Québec du ministre…
Mise à jour : 15 novembre 2024
Diff_dep_par_18_T2_2024-2025.xlsx

pdf 211 Ko Diff_dep_par_18_T2_2024-2025.pdf

Art. 4- Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Par. 18 - Frais de déplacement hors Québec du ministre…
Mise à jour : 15 novembre 2024
Diff_dep_par_19_T2_2024-2025.pdf

pdf 90 Ko Diff_dep_par_19_T2_2024-2025.pdf

Art.4- Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Par.19- Frais d'utilisation des véhicules de fonction…
Mise à jour : 15 novembre 2024