Résultats de recherche

de nom. Proposer un nouveau nom lors d’une fusion ordinaire Si vous proposez un nouveau nom, vous devez vous assurer que le nom choisi est conforme à la loi et aux règlements. Pour plus d’information…

, etc.), en vue du déploiement d’activités appropriées. Admissibilité Pour être admissible, vous devez être un organisme à but non lucratif, soit : une communauté des nations autochtones reconnues…

de l’aide financière accordée à la même échelle. Marche à suivre Pour soumettre une demande, vous devez suivre les étapes suivantes : Consulter le cadre normatifdu programme (PDF 292 Ko) ( version…

porter des accusations contre vous en déposant une dénonciation, ce qui vous oblige à vous présenter devant le tribunal et, selon le cas, à subir un procès. Il peut aussi choisir de ne pas porter…

services scolaire . En quoi cela consiste-t-il ? Un minimum de 4 séances par année scolaire. Vous devez toutefois prévoir un nombre supérieur de rencontres selon les centres de services scolaires et…

échéant, du document déterminant les grandes orientations ainsi que le principaux axes d'intervention devant guider, en matière d'aménagement et d'urbanisme, les MRC sur le territoire desquelles…

peuvent être utilisés : sans qu'il y ait une intention d'amener un différend devant les tribunaux; avant d'amener un différend devant les tribunaux, de bonne foi, lors d'une dernière…

recevoir directement son évaluation comparative. Pour avoir l’autorisation d’agir comme mandataire, vous devez : Recevoir le consentement libre et éclairé de la personne que vous souhaitez embaucher…

la main-d’œuvre pour un technicien ambulancier paramédical en soins primaires (MMO TAP-SP), vous devez : envoyer le Formulaire d’inscription pour la mobilité de la main-d’œuvre à l’équipe de gestion…

à l’étiquetage et à la publicité Se conformer aux exigences sur l’étiquetage des aliments Si vous devez apposer une étiquette sur les aliments préemballés destinés à la vente, informez-vous des…