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Document d'information - du Comité de la rémunération des juges

pdf 328 Ko 2023-0060_doc_info2.pdf

juge en chef de la Cour du Québec, la Conférence des juges de la Cour du Québec, la Conférence des juges municipaux à titre exclusif du Québec, la Conférence…

Mise à jour : 15 août 2023

Dépenses des titulaires d'un emploi supérieur – Ministère du Tourisme

/gouvernement/ministeres-organismes/tourisme/cadre-legal-transparence/acces-information/depenses-emploi-superieur

Retour à la page Accès à l'information Dépenses des titulaires d'un emploi supérieur au ministère du Tourisme Frais de déplacement et frais de représentation des titulaires d’un emploi…

Mise à jour : 2 février 2026

Changements apportés par la mise à jour 2014 du MEFQ

xls 127 Ko changements_mefq_2014.xls

taille et du domaine autorisé 2C-831 9.8 Ajout des codifications « A1302Ax », « A1302Bx », « A1502Ax » et « A1502Bx » 2C-833 9.8 A6301A Modification de la…

Mise à jour : 17 juin 2014

Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens

pdf 492 Ko PR_declaration_services.pdf

les 17 régions administratives du Québec à partir de 8 directions régionales situées dans 13 bureaux. Les services sont offerts de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à…

Mise à jour : 10 juillet 2024

Portrait de l'industrie des véhicules spéciaux

/gouvernement/ministeres-organismes/economie/publications/portraits-industries/transports/vehicules-speciaux

Groupe Environnemental Labrie , située à Lévis (équipement de gestion des matières résiduelles); Manac , située à Saint-Georges (remorques et semi-remorques sur mesure). À consulter aussi…

Mise à jour : 3 février 2026

GA_ModelePlanAffaires_EXPO_volet1_MAPAQ

docx 87 Ko PL_modele-plan-affaires-volet1-expositions-agricoles_MAPAQ.docx

de mettre en évidence les objectifs liés à ceux du Programme d’appui aux expositions agricoles du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de…

Mise à jour : 20 février 2025

Résidence en médecine ‒ Nombre de postes disponibles au Québec

/gouvernement/travailler-gouvernement/sante-services-sociaux/etudes-doctorales-postdoctorales-medecine/postes-disponibles-programmes-formation-medicale-postdoctorale

postes par rapport à l’année 2025-2026. Les postes d’entrée représentent à la fois le nombre de postes devant être offerts et affichés et le nombre de postes pouvant être pourvus à l’entrée dans les…

Mise à jour : 27 janvier 2026

Atténuation de la taxation des immeubles forestiers

/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/proprietaires-forets-privees/aide-financiere/attenuation-taxation-immeubles-forestiers

Pour financer les services offerts à leurs citoyennes et citoyens, les municipalités du Québec établissent des taux de taxes foncières qui varient en fonction des différentes catégories d’immeubles.…

Mise à jour : 29 décembre 2025

Analyse d'impact règlementaire - Projets de rêglements de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec modifiant divers règlements en matière de courtage immobilier

pdf 368 Ko 2022-0196-0197-0198-0199-0200_air.pdf

14 juin 2022 SOMMAIRE EXÉCUTIF Définition du problème Le 13 juin 2018, l’Assemblée nationale a adopté la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement …

Mise à jour : 17 août 2022

Procédure - réception et examen des plaintes formulées dans le cadre du processus de gestion contractuelle du ministère du Tourisme

/gouvernement/ministeres-organismes/tourisme/publications/procedure-plaintes-gestion-contractuelle-tourisme

situations suivantes : de la raison du rejet de sa plainte dû à l'absence d'intérêt du plaignant; de la ou des raison(s) du rejet de sa plainte dû à la non-recevabilité de cette dernière;…

Mise à jour : 30 mars 2026

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Atténuation de la taxation des immeubles forestiers

Analyse d'impact règlementaire - Projets de rêglements de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec modifiant divers règlements en matière de courtage immobilier

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