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années. L’installation de nouvelles infrastructures, telles que les réseaux de bornes de recharge publiques , est aussi incontournable pour répondre aux besoins grandissants des électromobilistes du…

de PRD peuvent également s'informer auprès de professionnels du droit, d'organisations privées, publiques et communautaires qui offrent différents services d'information à leur sujet. Par…

réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en imposant des droits aux exploitants de carrières et de sablières sur leur territoire. Consultez la fiche sur la voirie municipale .…

d’impacts environnementaux ou aux procédures relevant du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). À consulter aussi Avantage Saint-Laurent – La vision maritime du Québec

des personnes accusées, comme la présomption d’innocence; du droit applicable et des directives publiques établies par le directeur. Le procureur n’est pas l’avocat de la personne victime. Il…

2026 (PDF 143 Ko) Ministre de l'Éducation Sonia LeBel Organismes relevant du ministre Commission consultative de l'enseignement privé (CCEP) Conseil supérieur de l'éducation (CSE) Institut…

municipaux en vue de la préparation de leur budget pour l’année 2020. Pour en savoir davantage, consultez le document Partenariat 2020-2024 – Pour des municipalités et des régions encore plus fortes…

facilite les déplacements vers les régions avoisinantes et les États-Unis. Consultation Le gouvernement a mené une consultation publique afin de connaître les préoccupations du milieu relativement au…