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Guide de référence du Curateur public du Québec - Le mandat de protection

pdf 656 Ko modul_04.pdf

CURATEUR (532-8728) ou en ligne en complétant le formulaire de contact. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/curateur-public/pdf/form_mandat.pdf…

Mise à jour : 25 novembre 2025

En lien avec le Rapport du Comité québécois sur le développement du hockey - « Le hockey, notre passion » , tous tableaux de suivi des recommandations à jour, correspondance par lettres et par courrier électronique entre Hockey Québec et le Mini

pdf 2,94 Mo 23-684_Diffusion.pdf

de hockey au Québec Soutenir financièrement Hockey Québec Hockey Québec Offrir la formation Responsabilité de Hockey Québec Responsabilité de Hockey Québec…

Mise à jour : 18 juin 2024

Aide financière en culture

/culture/aide-financiere

financière en culture Les plus consultés Service en ligne di@pason Calendrier des programmes Services en ligne en culture Utilisez les services en ligne pour soumettre vos demandes d'aide financière.…

Mise à jour : 24 mars 2025

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec -Année scolaire 2021-2022

pdf 1,84 Mo Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_juin2021.pdf

du Québec : l’Université du Québec à Chicoutimi, l’Université du Québec à Rimouski, l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, l’Université du Québec…

Mise à jour : 21 janvier 2022

Aviser les ministères et les organismes de la date du décès

/famille-et-soutien-aux-personnes/deces/que-faire/demarches-prioritaires/mettre-fin-services-prestations/aviser-ministeres-organismes

décès. Crédit d’impôt pour frais de garde d'enfants Vous devez aviser Revenu Québec dès que possible de la date du décès d’une personne qui recevait des versements anticipés du crédit d’impôt…

Mise à jour : 4 septembre 2025

Aviser les ministères et les organismes de la date du décès

/famille-et-soutien-aux-personnes/deces/que-faire/demarches-prioritaires/mettre-fin-services-prestations/aviser-ministeres-organismes-1

décès. Crédit d’impôt pour frais de garde d'enfants Vous devez aviser Revenu Québec dès que possible de la date du décès d’une personne qui recevait des versements anticipés du crédit d’impôt…

Mise à jour : 20 juin 2023

Société de l’assurance automobile du Québec Examen externe – Projet CASA L2

pdf 1,03 Mo SAAQ_Rapport_examen_externe.pdf

importants centres de services de première ligne. Toutes les parties prenantes rencontrées, incluant des membres de l’équipe de gestion de projet, des lignes…

Mise à jour : 11 septembre 2023

Stratégie pour un Québec sans tabac 2020-2025

pdf 1,79 Mo STR_19-006-04W_MSSS.pdf

Collège des médecins du Québec, de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, de l’Ordre des pharmaciens du Québec et de l’Ordre professionnel des…

Mise à jour : 4 juin 2021

Cadre de coordination de site de sinistre au Québec

pdf 1,80 Mo cadre_coordination_site_sinistre_qc.pdf

Ministère des Transports Sûreté du Québec Services Québec Partenaires Association des chefs en sécurité incendie du Québec Association des directeurs de…

Mise à jour : 24 janvier 2020

Budget 2022-2023 – Plan budgétaire

pdf 7,41 Mo Budget2223_PlanBudgetaire.pdf

statistique du Québec, Statistique Canada et ministère des Finances du Québec. L’économie du Québec : évolution récente et perspectives pour 2022 et 2023 H.9…

Mise à jour : 29 octobre 2024

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Aviser les ministères et les organismes de la date du décès

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