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Appui au fonctionnement d’organismes de développement économique À propos du programme Informations générales sur le Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique. Voir…

Fabrication de semi-conserves Les semi-conserves sont des aliments qui subissent un traitement thermique appelé « pasteurisation ». À lui seul, ce traitement par la chaleur est insuffisant pour un…

L’évaluatrice ou l’évaluateur observe et analyse quotidiennement la capacité des conductrices et conducteurs à conduire de manière sécuritaire et responsable. Plus précisément, il évalue le…

Dans cette page : 1. Cadre légal 2. Conditions applicables 3. Procédure portant sur la réception d’une plainte 4. Procédure portant sur l’examen des plaintes 5. Conclusions et fermeture du dossier 1.…

Régimes matrimoniaux et régimes d'union civile Couple marié ou uni sans contrat Les biens des couples n'ayant pas conclu de contrat de mariage ni d'union civile avant la célébration de l'union sont…

Les fraudes en matière d’immigration et leurs conséquences sur votre projet d’immigration Vous souhaitez préparer votre demande de sélection temporaire ou permanente afin de travailler, d’étudier ou…

Généralement effectuées par un notaire ou un avocat, les inscriptions sur le Registre foncier du Québec permettent d’officialiser et de publiciser tout nouveau droit associé à une propriété. Dans…

les organismes venant en aide aux services de garde éducatifs à l’enfance dans leurs initiatives liées au recrutement international. Les projets peuvent être sous forme de mise en place de mesures de…

Situation des emplois des secteurs associés au tourisme Le tableau de bord présente les principales variables permettant de se renseigner sur la situation des emplois dans les secteurs associés au…

Emplois et entreprises Répartition des entreprises associées au tourisme au Québec, selon les régions touristiques et les secteurs d’activité En 2023, le Québec comptait 23 941 entreprises dans les…