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Fichier de renseignements personnels - RDHR

pdf 75 Ko Fichier_renseignements_personnels_RDHR_DPCP.pdf

renseignements personnels tels que définis par l’article 54 de cette loi. 1. Identification du fichier Registre des délinquants à haut risque (RDHR) 2.…

Mise à jour : 12 avril 2022

Comment consulter le registre public des assistants?

pdf 384 Ko consult_regist_mesur_assist.pdf

CONSULTER LE REGISTRE? Chaque fois que quelqu’un se présente comme l’assistant reconnu d’une autre personne. COMMENT ACCÉDER AU REGISTRE? En visitant le…

Mise à jour : 31 juillet 2025

Situation des entreprises des secteurs associés au tourisme

/tourisme-loisirs-sport/services-industrie-touristique/etudes-statistiques/tableaux-de-bord-donnees-tourisme/situation-entreprises-secteurs-associes-tourisme

n’est pas possible actuellement. Notes méthodologiques Source des données Registre des entreprises, Statistique Canada Le Registre des entreprises est le répertoire central de données de base de…

Mise à jour : 2 décembre 2025

Registre des communications de renseignements personnels (2020)

pdf 205 Ko registre-communications.pdf

Registre des communications de renseignements personnels (2020) Article 67.3 – Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Mise à jour : 20 juin 2025

Inspection de conformité législative et réglementaire en services de garde

/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/reseau/responsabilites/conformite-inspections/conformite

publication au registre Le Ministère tient à jour et publie un registre des renseignements concernant les pénalités administratives imposées aux prestataires de services de garde éducatifs : Registre…

Mise à jour : 21 janvier 2026

Description des éléments d’information relatifs à un dossier figurant au registre

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/obtenir-renseignements-entreprise/recherche-registre-entreprises/description-elements-information

déposés au registre par le Registraire. Type de document Document produit par l’assujetti et déposé au registre. Date de dépôt au registre Date à laquelle le document a été déposé au registre. Index…

Mise à jour : 9 octobre 2025

Les municipalités et le lobbyisme – La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme – Deuxième édition

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2008/n-2-26-mars-2008

riers d’une municipalité régie par le Code municipal du Québec. Le registre des lobbyistes Le registre des lobbyistes est un registre public pour lequel l’Officier de la publicité des droits…

Mise à jour : 17 juin 2025

Guide d’utilisation du Registre des responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG)

pdf 2,67 Mo Guide-utilisation-Registre-RSG.pdf

être inscrits dans le registre. Guide d’utilisation du registre des RSG Ministère de la Famille 5 3. Registre des RSG – Fonctions du menu de gauche (Accueil)…

Mise à jour : 19 novembre 2024

Les municipalités et le lobbyisme – La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme – Deuxième édition

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2008/n-2-26-mars-2008

riers d’une municipalité régie par le Code municipal du Québec. Le registre des lobbyistes Le registre des lobbyistes est un registre public pour lequel l’Officier de la publicité des droits…

Mise à jour : 11 mars 2025

Incident de confidentialité

/gouvernement/travailler-gouvernement/normes-gouvernance-pratiques-internes/protection-des-renseignements-personnels/incident-de-confidentialite

conséquences négatives sur un dossier de crédit; À une perte d’emploi. Tenue d’un registre Tout organisme public doit tenir un registre de l’ensemble des incidents de confidentialité dont il a fait…

Mise à jour : 20 octobre 2025

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Inspection de conformité législative et réglementaire en services de garde

Description des éléments d’information relatifs à un dossier figurant au registre

Les municipalités et le lobbyisme – La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme – Deuxième édition

Guide d’utilisation du Registre des responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG)

Les municipalités et le lobbyisme – La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme – Deuxième édition

Incident de confidentialité

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