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Vous devez désigner une ou un porte-parole qui communiquera en votre nom avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. Pour les groupes de 2 à 5 personnes physiques ,…

compte utilisateur! Pour obtenir le rabais gouvernemental directement chez votre concessionnaire, vous devez être déjà inscrit aux services en ligne du programme. Suivez la procédure pour vous…

retenues à titre de finalistes ainsi que la municipalité gagnante se verraient offrir des montants devant être convenus avec le gouvernement fédéral. En vertu du premier alinéa de l’art. 3.11 de la…

plus Seringues usagées : Éviter accidents et infections Si vous trouvez une seringue usagée, vous devez prendre certaines précautions pour éviter les accidents et la transmission possible…

recommandation qui est soumis au gouvernement du Canada. Partenaires de recommandation du Québec Vous devez transmettre votre demande de recommandation à l’un des partenaires désignés suivants :…

du paragraphe 4° du premier alinéa de l’article 13 de la LCOP peut en manifester son intérêt. Vous devez transmettre le formulaire de plainte adressée à un organisme public par courriel à l’adresse…

rencontre pour recueillir votre version des faits; vous demande de vous engager à témoigner si le dossier devait être transmis à la justice; recueille la version du suspect; analyse la preuve et…

Pour avoir droit à une bourse Perspective Québec, vous devez obtenir un minimum de 90 heures au collégial ou de 6 crédits à l’université et répondre à l’une des conditions suivantes pendant la…

transmettre vos documents en ligne, vous pouvez le faire par la poste. Si vous avez reçu un avis, vous devez le joindre à votre envoi. Inscrivez votre code permanent sur chaque document. Les…

par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès . Pour obtenir ce crédit d’impôt, vous devez ensuite remplir le formulaire Crédit d'impôt pour des services de production cinématographique…