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Entrée en vigueur du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (Q-2, r.34.1)
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2014/n-7-7-juillet-2014
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Copie des factures de dîner de travail de Mme Marie-Claude Rioux, sous-ministre adjointe - Secteur des registres de l'État, du 9 mars 2023 et du 2 mai 2023.
pdf 1,09 Mo AI_M20242775_Factures_Diner_Travail_Marie-Claude_Rioux_Registre_Etat_MESS.pdf
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Achat ou location d'un véhicule automobile
/transports/achat-ou-location-vehicule-automobile
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Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (projet de loi 67)
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-7-7-avril-2021
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Modèle de registre des incidents de confidentialité
pdf 291 Ko modele-registre-incident.pdf
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Fichier de renseignements personnels - Non-judiciaire
pdf 74 Ko Fichier_renseignements_personnels_non_jud_DPCP.pdf
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Incident de confidentialité détails pour la transmission d’avis et la tenue d’un registre
pdf 294 Ko guide_detail-transmission-avis-tenu-registre.pdf
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Connaissance des origines en matière de procréation assistée impliquant la contribution d’un tiers
/famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-parentalite/procreation-assistee/connaissance-origines
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Protection des renseignements personnels au ministère de l'Exemple
/gouvernement/ministeres-organismes/langue-francaise/cadre-legal-transparence/acces-information/protection-renseignements-personnels
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Demander une copie de document ou un certificat d'attestation au Registraire des entreprises
/entreprises-et-travailleurs-autonomes/obtenir-renseignements-entreprise/copie-document-certificat-registraire-entreprises
